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RÉSUMÉ
La partie de la réglementation sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) concernant les installations d’appareils de cuisson destinés à la restauration (Articles GC de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié) permet de réaliser les études de base pour l’installation des équipements concernant la restauration dans les ERP avec toutes les garanties de sécurité, notamment celle d’éviter le déclenchement d’un incendie dans le cas d’un feu de cuisine.
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La partie de la réglementation Sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) concernant les installations d'appareils de cuisson destinés à la restauration (Articles GC de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié) permet de couvrir les études de base pour l'installation des équipements concernant la restauration dans les ERP.
Les dispositions du présent article sont applicables aux installations d'appareils de cuisson et d'appareils de remise en température destinés à la restauration et situés dans les locaux accessibles ou non au public.
Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas aux appareils installés dans des bâtiments tiers ou des locaux non accessibles au public mais toutefois isolés suivant les dispositions des articles CO 6 à CO 10 ([TBA 3 002] § 2).
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- Version courante de juin 2019 par Williams PAUCHET
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2. Généralités
2.1 Documents à fournir (article GC 2)
Les documents à fournir en application de l'article GE 2 (§ 2.1 de [TBA 3 001]) comprennent :
-
les plans des locaux précisant l'implantation des appareils de cuisson et des appareils de remise en température avec l'indication de leurs puissances utiles ;
-
les plans et descriptifs de la distribution en énergie et du stockage de combustible ;
-
les plans et descriptifs du système de ventilation et les caractéristiques des conduits d'évacuation des buées et fumées ;
-
l'emplacement des commandes des ventilateurs assurant l'évacuation des buées et fumées ;
-
l'emplacement des dispositifs d'arrêt d'urgence.
2.2 Conformité des appareils de cuisson et de remise en température (article GC 3)
Les appareils doivent bénéficier du marquage CE délivré dans les conditions des directives européennes.
Le marquage CE indique que le produit satisfait certaines exigences mais ce n'est aucunement une marque de qualité.
En atténuation du deuxième alinéa de l'article GN 10 (§ 2.7...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Siemens – Siemens France Holding SAS
Desautel
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NF EN 993-1 - 05-95 - Méthodes d'essai pour produits réfractaires façonnés denses – Partie 1 : détermination de la masse volumique apparente, de la porosité ouverte et de la porosité totale - -
NF S61-937 - 12-90 - Systèmes de sécurité incendie (SSI) – Dispositifs Actionnés de Sécurité (DAS) + Amendement A1 (décembre 2006) (Indice de classement) - -
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