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RÉSUMÉ
La partie de la réglementation sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) concernant les installations d’appareils de cuisson destinés à la restauration (Articles GC de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié) permet de réaliser les études de base pour l’installation des équipements concernant la restauration dans les ERP avec toutes les garanties de sécurité, notamment celle d’éviter le déclenchement d’un incendie dans le cas d’un feu de cuisine.
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La partie de la réglementation Sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) concernant les installations d'appareils de cuisson destinés à la restauration (Articles GC de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié) permet de couvrir les études de base pour l'installation des équipements concernant la restauration dans les ERP.
Les dispositions du présent article sont applicables aux installations d'appareils de cuisson et d'appareils de remise en température destinés à la restauration et situés dans les locaux accessibles ou non au public.
Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas aux appareils installés dans des bâtiments tiers ou des locaux non accessibles au public mais toutefois isolés suivant les dispositions des articles CO 6 à CO 10 ([TBA 3 002] § 2).
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- Version courante de juin 2019 par Williams PAUCHET
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7. Appareils installés dans les locaux accessibles ou non au public
7.1 Limite de puissance des appareils (article GC 19)
L'utilisation des appareils de cuisson ou de remise en température est autorisée si leur puissance utile totale est inférieure ou égale à 20 kW.
En ce qui concerne les petits appareils portables, seuls sont autorisés :
-
les appareils électriques ou à gaz de puissance utile au plus égale à 3,5 kW ;
-
les appareils à gaz butane alimentés par une bouteille d'un poids inférieur ou égal à 1 kg ;
-
les appareils à flamme d'alcool sans pression, de contenance au plus égale à 0,25 litre. Leur remplissage doit s'effectuer en dehors de la présence du public.
7.2 Conditions d'installation (article GC 20)
Les appareils doivent être immobilisés à l'exception des petits appareils portables.
Dans les locaux accessibles au public et par dérogation aux dispositions de l'article GZ 8 (§ 2.5 de [TBA 3 009]), il est admis l'utilisation :
-
d'une bouteille de butane d'au plus 13 kg sous réserve qu'elle n'alimente qu'un seul appareil et que cette dernière ainsi que le dispositif d'alimentation soient placés hors d'atteinte du public ;
-
d'une ou de plusieurs bouteilles d'un poids inférieur ou égal à 1 kg alimentant les petits appareils portables.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Siemens – Siemens France Holding SAS
Desautel
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NF EN 993-1 - 05-95 - Méthodes d'essai pour produits réfractaires façonnés denses – Partie 1 : détermination de la masse volumique apparente, de la porosité ouverte et de la porosité totale - -
NF S61-937 - 12-90 - Systèmes de sécurité incendie (SSI) – Dispositifs Actionnés de Sécurité (DAS) + Amendement A1 (décembre 2006) (Indice de classement) - -
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