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RÉSUMÉ
La partie de la réglementation sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) concernant les installations d’appareils de cuisson destinés à la restauration (Articles GC de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié) permet de réaliser les études de base pour l’installation des équipements concernant la restauration dans les ERP avec toutes les garanties de sécurité, notamment celle d’éviter le déclenchement d’un incendie dans le cas d’un feu de cuisine.
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Lire l’articleINTRODUCTION
La partie de la réglementation Sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) concernant les installations d'appareils de cuisson destinés à la restauration (Articles GC de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié) permet de couvrir les études de base pour l'installation des équipements concernant la restauration dans les ERP.
Les dispositions du présent article sont applicables aux installations d'appareils de cuisson et d'appareils de remise en température destinés à la restauration et situés dans les locaux accessibles ou non au public.
Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas aux appareils installés dans des bâtiments tiers ou des locaux non accessibles au public mais toutefois isolés suivant les dispositions des articles CO 6 à CO 10 ([TBA 3 002] § 2).
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- Version courante de juin 2019 par Williams PAUCHET
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6. Modules ou conteneurs spécialisés
6.1 Conditions d'installation (article GC 18)
Les modules ou conteneurs spécialisés peuvent être installés temporairement dans les locaux accessibles ou non au public ainsi qu'à moins de 8 m d'un bâtiment, après avis de la Commission de Sécurité compétente.
Ils doivent être aménagés dans les conditions fixées ci-dessous :
a) seuls le gaz combustible et l'énergie électrique sont autorisés pour alimenter en énergie les appareils de cuisson et les appareils de remise en température. Ces appareils doivent bénéficier du marquage CE délivré dans les conditions des directives européennes ;
b) chaque module ou conteneur spécialisé doit comporter un seul dispositif d'arrêt d'urgence par énergie. Ce dispositif doit se verrouiller automatiquement en position de fermeture, être correctement identifié et être facilement accessible depuis l'extérieur du module ou du conteneur ;
c) le module ou le conteneur spécialisé doit respecter les dispositions suivantes :
-
les parois intérieures sont coupe-feu de degré 1 h ou EI 60 et les revêtements éventuels doivent être réalisés en matériau de réaction au feu M0 ou A2-s1, d0 et A2 fl-s1 pour le revêtement de sol,
-
en période d'exploitation, des ouvertures latérales sont autorisées à condition qu'elles disposent d'un système de fermeture, coupe-feu 1h ou EI 60, conforme au paragraphe suivant ;
d) les dispositifs d'obturation des ouvertures latérales doivent être conformes à la norme NF S 61-937 (Décembre 1990 – Systèmes de sécurité incendie (SSI) – Dispositifs Actionnés de Sécurité (DAS) + Amendement A1 (décembre 2006) (Indice de classement : S61-937)). Ils doivent être auto-commandés et télécommandés :
-
par action manuelle sur une commande de proximité,
-
par commande automatique asservie au dispositif d'extinction automatique du conteneur ;
e) une extraction mécanique d'air vicié, des buées et des graisses débouchant à l'extérieur du bâtiment doit être réalisée au moyen d'un conduit en matériau M0 ou A2-s1, d0. Ce conduit doit être équipé d'un clapet coupe-feu de degré...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Siemens – Siemens France Holding SAS
Desautel
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NF EN 993-1 - 05-95 - Méthodes d'essai pour produits réfractaires façonnés denses – Partie 1 : détermination de la masse volumique apparente, de la porosité ouverte et de la porosité totale - -
NF S61-937 - 12-90 - Systèmes de sécurité incendie (SSI) – Dispositifs Actionnés de Sécurité (DAS) + Amendement A1 (décembre 2006) (Indice de classement) - -
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