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RÉSUMÉ
L’édition de logiciels libres a vu le jour grâce à l'expansion et à la vulgarisation de l'informatique. Encore à ce jour, les logiciels libres, du fait de leur particularisme, se révèlent à l'origine de nombreuses difficultés et incertitudes juridiques. C’est dans un contexte en pleine évolution que cet article tente de répondre à cette problématique. Tout d’abord, les licences libres sont présentées en détail : définition, intérêts, tour d’horizon des diverses licences libres, cas des doubles licences, etc.). Ensuite, la gestion d’un projet libre est étudiée sous ses différents aspects : avantage et inconvénients, participation ou projet interne, ou encore informations nécessaire pour mener à bien un projet.
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Anabella METTIER : Juriste, département RH d'un groupe international
INTRODUCTION
Il est courant d'utiliser divers logiciels aussi bien dans notre environnement professionnel que personnel. Bien souvent cette utilisation est soumise au respect de conditions plus ou moins restrictives qui figurent dans la licence. Les enjeux économiques sont considérables. Depuis les années 1980, le mouvement prônant l'utilisation du logiciel libre change de plus en plus la donne.
Dans un tel contexte en pleine évolution avec, d'une part, le mouvement des logiciels libres et, d'autre part, la multiplication des licences propres aux entreprises éditrices, le choix d'une licence devient de plus en plus complexe et stratégique pour sa diffusion. Ce choix dépendra de la volonté de son auteur ou de son éditeur, titulaire des droits patrimoniaux. En ce qui concerne les logiciels libres, ils se caractérisent par une très grande permissivité dans leur utilisation et leur diffusion. Ils sont indissociables d'un projet qui porte généralement le même nom, qu'il y ait une seule personne pour le mener ou plusieurs équipes de développement, graphisme, marketing...
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3. Gestion d'un projet libre
La gestion d'un projet libre a ses avantages et ses inconvénients. Nous verrons comment mener ou participer à un tel projet, les règles de bonnes conduites à connaître et les recettes qui amènent à la réussite.
3.1 Avantages et inconvénients par rapport à un projet propriétaire
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Deux atouts principaux peuvent être relevés.
Un logiciel libre permet une réduction des coûts et des risques. En effet, une entreprise qui mise sur le logiciel libre dans ses développements diminue significativement ses coûts. Elle reprend une version existante qu'elle adapte à ses besoins en ajoutant si nécessaire des fonctionnalités (ou en assemblant des logiciels existants). C'est le cas, par exemple, d'EDF qui a libéré son logiciel de simulation numérique en mécanique des structures Code_Aster ou d'Aerospatiale Matra qui a libéré ses outils de modélisation 3D Open Cascade.
Cela peut permettre de mutualiser les coûts de recherche et développement et de profiter des évolutions des concurrents.
Ce genre de « partenariat » bénéficie à tous, y compris aux salariés qui se lancent dans des projets divers et variés, et les incite en quelque sorte à être à l'avant-garde des évolutions technologiques, d'assurer une veille permanente.
Par ailleurs, libérer un logiciel permet à une entreprise de diminuer les risques lorsqu'un produit est développé en interne. En effet, le départ d'un salarié peut causer des difficultés si une documentation exhaustive n'a pas été mise en place. Le logiciel libre étant, par définition, tout sauf une « boite noire », un manque de documentation peut être compensé par une relecture du code, pour une meilleure compréhension du logiciel.
Un logiciel libre, c'est aussi un logiciel plus fiable. En effet, l'accès au code par la communauté permet à des développeurs d'améliorer voire de corriger certains dysfonctionnements du logiciel (« Given enough eyeballs, all bugs are shallow. I dub this : “Linus's law” [Eric S. Raymond], soit en français « Plus d'yeux, moins de bogues, j'ai nommé cela : “la loi de Linus” »).
De plus, le développeur expose davantage ses compétences et donc s'applique plus à la qualité de son code.
Outre la fiabilité, c'est aussi un logiciel plus sûr. Comme le code est accessible,...
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - AIGRAIN (P.) - Les logiciels libres - [H 3 218] (2003).
-
(2) - RAYMOND (E.) - The Cathedral & the Bazaar. Musings on Linux and Open Source by an Accidental Revolutionary. - Éditions O'Reilly, 256 p. (2001).
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(3) - RASTELLER (Y.) - * - Le logiciel libre dans l'entreprise (2002).
-
(4) - BAILLY (Y.) - La protection juridique des logiciels libres. - Sur Internet : http://www.droit-technologie.org/upload/dossier/doc/8-1.pdf (2000).
-
(5) - DORDOIGNE (D.) - Le droit du logiciel (libre) : états et évolutions. - Sur Internet : http://linuxfr.org/2006/04/07/20629.html (2006).
-
(6) - VIGNES (S.) - Processus de développement pratiqué à l'ENST. - Sur Internet : http://www.infres. enst.fr/~pautet/gpl/gp/gestion-projets.pdf
- ...
ANNEXES
Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, dite « EUCD » (JO L. 167 du 22 juin 2001, p. 10 à 19).
Loi no 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, dite « loi DADVSI » (JO no 178 du 3 août 2006, p. 11529).
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Open source : http://www.linux-france.org/article/these/the_osd/fr-the_open_source_definition_monoblock.html
Comparaison GPLv2 et GPLv3 : http://groklaw.net/articlebasic.php?story≥20060118155841115
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