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RÉSUMÉ
L’édition de logiciels libres a vu le jour grâce à l'expansion et à la vulgarisation de l'informatique. Encore à ce jour, les logiciels libres, du fait de leur particularisme, se révèlent à l'origine de nombreuses difficultés et incertitudes juridiques. C’est dans un contexte en pleine évolution que cet article tente de répondre à cette problématique. Tout d’abord, les licences libres sont présentées en détail : définition, intérêts, tour d’horizon des diverses licences libres, cas des doubles licences, etc.). Ensuite, la gestion d’un projet libre est étudiée sous ses différents aspects : avantage et inconvénients, participation ou projet interne, ou encore informations nécessaire pour mener à bien un projet.
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Anabella METTIER : Juriste, département RH d'un groupe international
INTRODUCTION
Il est courant d'utiliser divers logiciels aussi bien dans notre environnement professionnel que personnel. Bien souvent cette utilisation est soumise au respect de conditions plus ou moins restrictives qui figurent dans la licence. Les enjeux économiques sont considérables. Depuis les années 1980, le mouvement prônant l'utilisation du logiciel libre change de plus en plus la donne.
Dans un tel contexte en pleine évolution avec, d'une part, le mouvement des logiciels libres et, d'autre part, la multiplication des licences propres aux entreprises éditrices, le choix d'une licence devient de plus en plus complexe et stratégique pour sa diffusion. Ce choix dépendra de la volonté de son auteur ou de son éditeur, titulaire des droits patrimoniaux. En ce qui concerne les logiciels libres, ils se caractérisent par une très grande permissivité dans leur utilisation et leur diffusion. Ils sont indissociables d'un projet qui porte généralement le même nom, qu'il y ait une seule personne pour le mener ou plusieurs équipes de développement, graphisme, marketing...
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2. Présentation des licences libres
2.1 Qu'est-ce qu'une licence
Une licence est un contrat dans lequel figure les conditions de garantie, d'utilisation, de modification, de copie, de distribution du logiciel. Elle confère des droits mais aussi des obligations aux utilisateurs et développeurs.
Ces conditions peuvent être plus ou moins restrictives et doivent être conformes aux diverses législations. L'existence d'une licence est, bien sûr, conditionnée à la détention du droit d'auteur ou copyright par son auteur.
Le copyright est une notion qui émane du droit anglo-saxon. Il ne recouvre que l'aspect patrimonial contrairement au droit d'auteur qui englobe le droit moral (l'œuvre est l'expression de la personne et le droit moral en garantit la protection en tant que telle).
Cependant, depuis la convention de Berne, ces deux termes sont devenus synonymes. La protection d'une œuvre est automatique et ne requiert pour son existence aucune procédure de dépôt ou d'enregistrement. Cela bien sûr est vrai pour les pays signataires ou visés par ladite convention.
Toutefois, l'existence d'un dépôt ou d'un enregistrement peut, en cas de contentieux, faciliter la preuve de la paternité de l'œuvre et la date de sa création.
Deux catégories de licences coexistent : les licences dites « propriétaires » et les licences dites « libres ».
HAUT DE PAGE2.2 Pourquoi une licence libre
Les développeurs souhaitant rendre leur logiciel libre auraient pu se passer de l'étape « licence », la procédure étant de ne rien faire ; de fait leur logiciel relèverait du domaine public. N'importe qui pourrait l'utiliser, faire les modifications souhaitées. En effet, les logiciels relevant du domaine public sont, par définition, non soumis à une quelconque licence. Ils sont gratuits et libres de droit.
En revanche, une fois modifiée, la nouvelle version d'un tel logiciel peut être placée sous une licence propriétaire ou libre et donc ne pas respecter la volonté de son auteur, d'où l'intérêt d'une licence qui fixe ce que l'auteur souhaite ou ne souhaite pas dans l'utilisation de son logiciel.
Si le souhait de l'auteur du logiciel est de partager avec la communauté, il optera pour une licence libre dont le contenu sera fonction du niveau de liberté qu'il veut procurer.
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - AIGRAIN (P.) - Les logiciels libres - [H 3 218] (2003).
-
(2) - RAYMOND (E.) - The Cathedral & the Bazaar. Musings on Linux and Open Source by an Accidental Revolutionary. - Éditions O'Reilly, 256 p. (2001).
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(3) - RASTELLER (Y.) - * - Le logiciel libre dans l'entreprise (2002).
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(4) - BAILLY (Y.) - La protection juridique des logiciels libres. - Sur Internet : http://www.droit-technologie.org/upload/dossier/doc/8-1.pdf (2000).
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(5) - DORDOIGNE (D.) - Le droit du logiciel (libre) : états et évolutions. - Sur Internet : http://linuxfr.org/2006/04/07/20629.html (2006).
-
(6) - VIGNES (S.) - Processus de développement pratiqué à l'ENST. - Sur Internet : http://www.infres. enst.fr/~pautet/gpl/gp/gestion-projets.pdf
- ...
ANNEXES
Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, dite « EUCD » (JO L. 167 du 22 juin 2001, p. 10 à 19).
Loi no 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, dite « loi DADVSI » (JO no 178 du 3 août 2006, p. 11529).
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Open source : http://www.linux-france.org/article/these/the_osd/fr-the_open_source_definition_monoblock.html
Comparaison GPLv2 et GPLv3 : http://groklaw.net/articlebasic.php?story≥20060118155841115
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