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Auteur(s)
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Pierre DELVAL : Chargé de mission à l’Imprimerie nationale, auprès du MINEFI (Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie)
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La contrefaçon des produits dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle est un fléau qui s’étend à de nombreux secteurs de l’économie, mettant de plus en plus en péril la sécurité et la santé des consommateurs. Au-delà de ce qui est déjà mis en œuvre dans le cadre de la surveillance du marché mondial et du renforcement de l’arsenal répressif, une politique de prévention et de dissuasion reposant sur des moyens techniques de lutte contre la contrefaçon est sur le point de faciliter les contrôles aux frontières, de devenir un outil d’appui judiciaire à la démonstration de la preuve et permettra, à terme, une démarche d’assainissement des relations contractuelles entre les titulaires de droits, les pouvoirs publics et les distributeurs/prestataires.
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- Version courante de nov. 2011 par Jean-Michel LOUBRY
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1. Lutte contre la contrefaçon : un constat d’échec ?
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Il y a encore 5 ans, tout acte de contrefaçon, dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle, n’était pas nécessairement le fait d’une organisation criminelle. La situation est aujourd’hui totalement bouleversée puisque la contrefaçon est essentiellement industrielle, financée par des investisseurs issus de la criminalité internationale – dont le narcotrafic – soucieux de recycler l’argent sale sans risques. Le commerce mondial des produits contrefaits, évalué à plus de 500 milliards de dollars, représente près de sept pour cent des échanges internationaux et est en constante augmentation, avec une progression estimée à 20 % par an *.
Ainsi, Interpol rappelle que la « contrefaçon est une activité criminelle à part entière qui n’est pas en périphérie des autres activités criminelles mais au cœur de celles-ci ».
« Le lien entre les groupes du crime organisé et les produits de contrefaçon est bien établi, mais nous tirons la sonnette d’alarme, car l’atteinte à la propriété intellectuelle est en train de devenir la méthode de financement préférée des terroristes ». C’est en ces termes que Ronald K. Noble, le secrétaire général d’Interpol, a une nouvelle fois souligné l’existence de rapports étroits entre contrefaçon et criminalité organisée lors d’une allocution prononcée le 16 juillet 2003 devant la Commission des relations internationales de la Chambre des représentants des États-Unis.
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En France, une entreprise sur deux se déclare victime de la contrefaçon *. Ce commerce illicite a donc un impact économique majeur dans la société. Les chiffres des douanes françaises le démontrent avec une augmentation des saisies en tout genre de plus de 60 % entre 2004 et 2005, passant à 5,6 millions d’articles contrefaits mis hors circuits. Plus inquiétant encore : de terre de transit, la France devient un pays de destination pour les produits illégaux. En 2000, 20 % des produits contrefaits saisis dans l’hexagone étaient en effet destinés aux consommateurs français alors qu’aujourd’hui, 50 % des articles saisis sont entrés en France pour y être vendus. Ainsi, la contrefaçon est passée, à partir des années 1990, d’une activité artisanale à...
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BIBLIOGRAPHIE
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(1) - Union des fabricants - Rapport Contrefaçon et criminalité organisée, 3e édition - . www.unifab.com (2005).
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(2) - CHATELAIN (J.) - Œuvres d’art et objets de collection en droit français. - Berger Levrault, p. 163 à 185 (1982).
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(3) - GELAC - Document Accord AC-Z 60100 - . Afnor (2006).
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(4) - COLLIER (P.) - L’Europe se mobilise. - Contrefaçon riposte, 16, p. 2 (juillet-août 2006).
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