Politique de prévention et de dissuasion techniques
Lutte contre la contrefaçon - Authentification harmonisée et traçabilité dédiée

Durcir la répression en rendant le délit plus dissuasif et en améliorant le travail des juridictions et des services publics concernés, poursuivre la sensibilisation du public, encourager la coopération internationale et impliquer les missions économiques ainsi que les douanes sont autant de démarches qui renforceront l’action internationale contre la contrefaçon. Cependant, toutes ces armes ne peuvent être pleinement productives sans une véritable politique de prévention et de dissuasion techniques.

Cette politique de prévention et de dissuasion techniques lancée depuis deux ans agira à trois niveaux :

• l’authentification des produits, garantissant sans équivoque leur origine ;

• la traçabilité anticontrefaçon, facilitant le suivi du respect de la « charte de bonne conduite » jusqu’à la vente auprès des producteurs/prestataires ;

• le contrôle, permettant aux autorités publiques une plus grande efficacité répressive grâce à l’application de la démonstration juridique de la preuve par l’utilisation du marquage anticontrefaçon, véritable « objet-preuve ».

Actuellement, la disparité des techniques de marquage et leur contrefaçon de plus en plus fréquente et sophistiquée n’apportent que confusion auprès des autorités de contrôle et discrédit sur les marques. Il était donc urgent de mettre en place des outils capables de décourager techniquement les contrefacteurs dans leurs fabrications illicites, d’apporter toutes les garanties d’authenticité auprès des distributeurs/prestataires, de faciliter et systématiser les contrôles et les investigations par les autorités publiques.

Nicolas Sarkozy, alors ministre d’État, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, avait demandé en mai 2004 à l’Imprimerie nationale – entreprise publique sous tutelle du MINEFI et chargée, pour le compte de l’État, des questions de sécurité fiduciaire – de bien vouloir conduire une mission de développement des nouvelles technologies d’authentification, de traçabilité et de contrôle et de mettre en place des outils d’harmonisation et de normalisation indispensables à cette politique publique de prévention et de dissuasion techniques.