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Auteur(s)
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Pierre DELVAL : Chargé de mission à l’Imprimerie nationale, auprès du MINEFI (Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie)
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Lire l’articleINTRODUCTION
La contrefaçon des produits dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle est un fléau qui s’étend à de nombreux secteurs de l’économie, mettant de plus en plus en péril la sécurité et la santé des consommateurs. Au-delà de ce qui est déjà mis en œuvre dans le cadre de la surveillance du marché mondial et du renforcement de l’arsenal répressif, une politique de prévention et de dissuasion reposant sur des moyens techniques de lutte contre la contrefaçon est sur le point de faciliter les contrôles aux frontières, de devenir un outil d’appui judiciaire à la démonstration de la preuve et permettra, à terme, une démarche d’assainissement des relations contractuelles entre les titulaires de droits, les pouvoirs publics et les distributeurs/prestataires.
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- Version courante de nov. 2011 par Jean-Michel LOUBRY
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2. Administration de la preuve et ses conséquences juridiques
Dans notre monde économique, la contrefaçon touche de nombreux domaines :
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les droits d’auteur et droits voisins : reproduction non autorisée d’une création artistique ou d’un logiciel appartenant à un tiers ;
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le brevet : production et offre à la vente non autorisées d’une copie d’un produit encore sous la protection d’un brevet, et le cas échéant d’un certificat complémentaire de protection ;
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la marque : reproduction ou imitation totale ou partielle d’une marque sans l’autorisation de son propriétaire ;
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les dessins et modèles : utilisation ou reproduction proche ou à l’identique d’une forme ou d’un dessin protégé, sans l’autorisation de son propriétaire ;
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les obtentions végétales : utilisation non autorisée d’une variété végétale appartenant à un tiers ;
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les appellations d’origine : utilisation non autorisée d’une appellation d’origine.
2.1 Problématiques actuelles de l’authentification CHATELAIN (J.) - Œuvres d’art et objets de collection en droit français.
Il est connu que l’acheteur n’accorde pas obligatoirement l’attention nécessaire aux produits qu’il examine. En règle générale, les principes fondamentaux d’identification et d’authentification sont négligés : manque de temps, tentation de prix attractifs ou tout simplement méconnaissance du produit. En revanche, celui qui, professionnellement, a la responsabilité des contrôles et est habitué à manipuler les produits, est mieux porté à identifier et authentifier ces objets. Il sait par expérience sur quoi il doit porter son attention. Cependant, en présence d’une contrefaçon de « qualité » – ce qui devient aujourd’hui de plus en plus fréquent – les différences peuvent échapper à l’attention du contrôleur expérimenté et averti.
Mettre en cause l’authenticité d’un produit, son origine, pour démontrer sa contrefaçon ou non, consiste à rechercher si ledit produit possède les caractéristiques essentielles qui conduisent à établir l’effraction ou non. Il faut donc, pour donner à cette contestation...
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BIBLIOGRAPHIE
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(1) - Union des fabricants - Rapport Contrefaçon et criminalité organisée, 3e édition - . www.unifab.com (2005).
-
(2) - CHATELAIN (J.) - Œuvres d’art et objets de collection en droit français. - Berger Levrault, p. 163 à 185 (1982).
-
(3) - GELAC - Document Accord AC-Z 60100 - . Afnor (2006).
-
(4) - COLLIER (P.) - L’Europe se mobilise. - Contrefaçon riposte, 16, p. 2 (juillet-août 2006).
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