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Auteur(s)
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Pierre DELVAL : Chargé de mission à l’Imprimerie nationale, auprès du MINEFI (Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie)
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Lire l’articleINTRODUCTION
La contrefaçon des produits dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle est un fléau qui s’étend à de nombreux secteurs de l’économie, mettant de plus en plus en péril la sécurité et la santé des consommateurs. Au-delà de ce qui est déjà mis en œuvre dans le cadre de la surveillance du marché mondial et du renforcement de l’arsenal répressif, une politique de prévention et de dissuasion reposant sur des moyens techniques de lutte contre la contrefaçon est sur le point de faciliter les contrôles aux frontières, de devenir un outil d’appui judiciaire à la démonstration de la preuve et permettra, à terme, une démarche d’assainissement des relations contractuelles entre les titulaires de droits, les pouvoirs publics et les distributeurs/prestataires.
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- Version courante de nov. 2011 par Jean-Michel LOUBRY
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5. Principes fondamentaux du système de marquage anticontrefaçon
Au sujet de ce paragraphe, le lecteur pourra consulter la référence .
La prévention et la dissuasion impliquent l’utilisation d’obstacles : les « protections passives » et « les protections actives ». Les « protections passives » découlent surtout de la technologie utilisée pour la production et la dépose des éléments constitutifs du marquage anticontrefaçon. Les « protections actives » jouent, pour leur part, un rôle fondamental dans l’interaction entre l’origine et/ou l’intégrité du produit et le contrôleur.
Ces protections se situent à trois niveaux : identification, authentification et certification :
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L’identification permet une reconnaissance visuelle du produit protégé à travers la forme, l’image et le message véhiculés par le marquage. Un logo commun à l’ensemble des produits protégés complète les dispositifs d’identification du marquage. Il est dénommé « logo commun anticontrefaçon ».
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L’authentification « de premier et deuxième niveaux » garantit immédiatement l’origine du produit à protéger à travers l’authentification visuelle et/ou l’authentification logique (immatriculation).
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La certification garantit l’origine du produit a posteriori devant la cour de justice. Cette certification est obtenue par introduction de traceurs utilisés en criminalistique (science du crime) dans l’encre des immatriculations et analysés exclusivement par des laboratoires de police scientifique. Ces traceurs sont essentiellement des ADN synthétiques dédiés à chaque titulaire de droits. Cette solution est essentiellement utilisée pour les titulaires de droits qui n’ont choisi que l’identification par l’immatriculation.
Les solutions de marquage anticontrefaçon peuvent revêtir différentes formes puisque les critères techniques, logistiques et financiers dépendent à la fois du support sur lequel elles sont déposées, du ou des systèmes de dépose, des niveaux et moyens de contrôle recherchés, du niveau de résistance...
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BIBLIOGRAPHIE
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(1) - Union des fabricants - Rapport Contrefaçon et criminalité organisée, 3e édition - . www.unifab.com (2005).
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(2) - CHATELAIN (J.) - Œuvres d’art et objets de collection en droit français. - Berger Levrault, p. 163 à 185 (1982).
-
(3) - GELAC - Document Accord AC-Z 60100 - . Afnor (2006).
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(4) - COLLIER (P.) - L’Europe se mobilise. - Contrefaçon riposte, 16, p. 2 (juillet-août 2006).
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