Présentation
Auteur(s)
-
Pierre DELVAL : Chargé de mission à l’Imprimerie nationale, auprès du MINEFI (Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie)
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
La contrefaçon des produits dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle est un fléau qui s’étend à de nombreux secteurs de l’économie, mettant de plus en plus en péril la sécurité et la santé des consommateurs. Au-delà de ce qui est déjà mis en œuvre dans le cadre de la surveillance du marché mondial et du renforcement de l’arsenal répressif, une politique de prévention et de dissuasion reposant sur des moyens techniques de lutte contre la contrefaçon est sur le point de faciliter les contrôles aux frontières, de devenir un outil d’appui judiciaire à la démonstration de la preuve et permettra, à terme, une démarche d’assainissement des relations contractuelles entre les titulaires de droits, les pouvoirs publics et les distributeurs/prestataires.
Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 93 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
VERSIONS
- Version courante de nov. 2011 par Jean-Michel LOUBRY
DOI (Digital Object Identifier)
Présentation
Démarche nationale vers une action internationaleArticle inclus dans l'offre
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
6. Architecture du dispositif anticontrefaçon
Trois groupes d’acteurs vont jouer un rôle essentiel dans la politique de prévention et de dissuasion techniques (cf. figure 1) :
-
le premier groupe est constitué par le titulaire de droits, le fournisseur de solutions anticontrefaçon et l’unité de production (le fabricant) ;
-
le second est représenté par le centre technique anticontrefaçon (groupement de moyens dont la majorité est détenue par les titulaires de droits), la base de données centralisée qui est exclusivement dédiée au centre technique anticontrefaçon et les autorités publiques (support répressif au service des titulaires de droits et du centre technique anticontrefaçon) ;
-
le dernier, enfin, est constitué par les contrôleurs (autorités publiques et distributeurs/prestataires).
-
Étape 1 :
Le titulaire de droits établit un accord contractuel avec un fournisseur de solutions anticontrefaçon préalablement agréé par le centre technique anticontrefaçon, sur la base du document normatif Accord. Le titulaire de droits peut choisir entre trois solutions techniques :
-
L’immatriculation unique à l’unité ou par lot pour un contrôle on-line (solution adaptée aux grandes séries de produits à bas coût basée sur le principe de la base « p. code » ou de la reconnaissance de points virtuels en surface du produit).
-
L’immatriculation unique à l’unité ou par lot pour un contrôle on-line et/ou off-line (solution reposant sur le référentiel du produit et la reconnaissance de caractères alphanumériques).
-
L’immatriculation unique à l’unité ou par lot pour un contrôle on-line et/ou off-line (solution s’appuyant sur la reconnaissance répétitive de points virtuels par lecture optoélectronique sur une zone prédéterminée du produit). Considérant le principe que tout ce que l’homme fait, l’homme peut le refaire, la troisième solution d’authentification doit impérativement utiliser des repères non artificiels générés par la nature (théorie du chaos). Elle est le garant de l’objet-preuve.
L’immatriculation, quelle que soit sa forme, est générée par une matrice de conversion (calculateur algorithmique)...
-
Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Architecture du dispositif anticontrefaçon
Article inclus dans l'offre
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - Union des fabricants - Rapport Contrefaçon et criminalité organisée, 3e édition - . www.unifab.com (2005).
-
(2) - CHATELAIN (J.) - Œuvres d’art et objets de collection en droit français. - Berger Levrault, p. 163 à 185 (1982).
-
(3) - GELAC - Document Accord AC-Z 60100 - . Afnor (2006).
-
(4) - COLLIER (P.) - L’Europe se mobilise. - Contrefaçon riposte, 16, p. 2 (juillet-août 2006).
Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 95 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
