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Biolubrifiants| Réf : TRI1800 v2
Auteur(s) : Mathias WOYDT
Date de publication : 10 mars 2014
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La réglementation européenne recouvre aujourd'hui les réglementations nationales, en particulier :
la directive 67/548/CE du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (JOCE L196 du 16 août 1967) ;
la directive 1999/45/CE du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses, modifiée par la directive 2006/8/CE du 23 janvier 2006 ;
la directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux (principe du « pollueur payeur »).
Jusqu'à présent, la directive 67/548/CE a été modifiée neuf fois (9e amendement directive 2006/121/CE) et adaptée vingt-huit fois au progrès technique (28e adaptation au progrès technique – directive 2001/59/CE et 2009/2/CE). Elle sera remplacée le 1er juin 2015 avec l'entrée en vigueur de la nouvelle directive 2008/1272/CE.
La mise en œuvre de la directive européenne d'étiquetage de substances dangereuses entraînera le développement du marché des lubrifiants bio-no-tox, si ceux-ci sont favorisées par les autorités nationales, car la législation européenne met l'accent sur les propriétés écotoxicologiques sans émettre de préconisations sur la nature des huiles de base. Cela reste opposé aux intérêts nationaux, qui pour la plupart préconisent des esters. Le marquage avec le symbole « N » distingue, lorsqu'il est correctement appliqué, une formulation dangereuse pour l'environnement d'une moins dangereuse (voir 1).
Le symbole « N », « Dangereux pour l'environnement », a été introduit avec la directive européenne 1999/45/CE. Les « biolubrifiants » et lubrifiants écolabellisés ne doivent pas être marqués avec le symbole « N » (voir 1).
La directive 2004/35/CE (décret n˚ 2009-468 du 23 avril 2009 relatif...
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FROTTEMENT, USURE ET LUBRIFICATION
(1) - KOLSHORN (K.-U.), WIESERT (P.), GÖTZ (R.) et RIPPEN (G.) - Ermittlung von Ölvermeidungspotentialen (Détermination des potentiels pour réduire les huiles usagées), - Forschungsbericht 103 60 11 (rapport de recherche), UBA-FB 97-034, Texte du Umweltbundesamt 16-97, ISSN 0722-186X.
(2) - TOCCI (L.) - Rerefinninǵs next wave, - LubeśńGreases, May 1999, p. 28-33.
(3) - PEDENAUD (M.) et al. - Collection and disposal of used lubricating oil, - Report no. 5/96, CONCAWE, Brussels, November 1996.
(4) - LECOINTRE (E.) - La filière huiles usagées - Bilan de ĺannée 2008 ADEME, juillet 2009.
(5) - RANDLES (S.J.) - Esters, - In : Synthetics, Mineral Oils and Bio-Based Lubricants, chapter 3, Taylor&Francis, ISBN 1-57444-723-1.
(6) - RANDLES (S.J.) et WRIGHT (M.) - Environmentally...
Ce site Web fournit des informations neutres et objectives sur l'utilisation des huiles hydrauliques et les lubrifiants qui sont plus respectueux de l'environnement que les produits conventionnels à base d'huiles minérales
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