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Sécurité contre l'incendie dans les ERPArticle de référence | Réf : C3283 v5
Auteur(s) : Jean-Charles DU BELLAY
Date de publication : 10 déc. 2019
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Les dispositions suivantes sont applicables aux parcs de stationnement couverts d’une superficie supérieure à 100 m2.
Actualités
Si le parc de stationnement est ouvert partiellement au public, le parc doit respecter en totalité les règles dites « PS ». Il s’agit d’un nouveau texte réglementaire encadrant les parcs de stationnement couvert recevant du public. Ce nouveau texte officiel introduit plusieurs nouvelles définitions qui peuvent permettre de composer différemment un parc de stationnement :
parc de stationnement : établissement couvert surmonté d’un plancher, d’une toiture, d’une terrasse ou d’une couverture quelle que soit sa nature. Il est destiné au remisage des véhicules à moteur et de leur remorque. Le plancher supérieur, ou la terrasse, peut aussi être destiné au remisage des véhicules ;
parc de stationnement mixte : parc disposant de niveaux de stationnement superposés en infrastructure et en superstructure ;
parc de stationnement largement ventilé : parc de stationnement à un ou plusieurs niveaux, ouvert en façades et remplissant simultanément plusieurs autres conditions.
Cette dernière définition permet d’éviter un certains nombres de contraintes, comme le désenfumage mécanique, ou l’extinction automatique d’incendie.
Révision par l’Arrêté du 19 juin 2015
Les dispositions du présent titre sont applicables aux parcs de stationnement couverts lorsqu’ils ont plus de 100 mètres carrés.
Au-dessous de la capacité minimale définie ci-dessus, aucune prescription supplémentaire n’est imposée aux locaux du fait de la présence de véhicules.
Remarque
La limite maximale à 6 000 m2 a été supprimée. Ainsi, les parcs de stationnement de plus de 6 000 m2 destinés aux habitations collectives pourront être construits suivant les articles 77 à 96 de l’Arrêté du 31 janvier 1986 modifié.
À l’origine, les parcs de plus de 6 000 m2 devaient respecter les prescriptions de la rubrique n° 2935 (ancien Arrêté type 331 bis) qui a été supprimée par deux décrets successifs en 2004 puis en 2006.
En effet,...
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(1) - DU BELLAY (J.C.) - Règlement en sécurité incendie dans les bâtiments d’habitation. – - Éditions du Moniteur (2009).
(2) - DU BELLAY (J.C.) - Règlement en sécurité incendie dans les bâtiments soumis au code du travail. – - Éditions du Moniteur (2007).
(3) - Encyclopédie Neufert - 9e édition – - conception des constructions de bâtiments – actualisé par JC du Bellay. – Éditions Dunod (2008).
(4) - DU BELLAY (J.C.) - Notice de sécurité – - Mode d’emploi. – Éditions du CSTB.
CISIA juin 2000 Le Bayésien (version pour Windows Vista).
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CTICM – Centre technique industriel de la construction métallique
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