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Sécurité contre l'incendie dans les ERPArticle de référence | Réf : C3283 v5
Auteur(s) : Jean-Charles DU BELLAY
Date de publication : 10 déc. 2019
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Suite à plusieurs incendies en Europe et en France, le ministère de la Cohésion des Territoires et le ministère de l’Intérieur ont décidé conjointement de renforcer le cadre règlementaire des travaux de façade, notamment en limitant le risque de propagation des feux par l’extérieur. Ces nouvelles dispositions s’appliqueront à tous les travaux de rénovation de façade dont la déclaration préalable ou la demande de permis de construire sera déposée à partir du 1er janvier 2020.
Le premier arrêté concerne les travaux de modification des immeubles d’habitation de moyenne hauteur et précise les solutions constructives acceptables pour les rénovations de ces façades. Il reprend les dispositions du décret du 16 mai 2019 en y développant les précisions techniques nécessaires pour le choix des matériaux. Cet arrêté rappelle en effet que le système de façade prévu doit être classé au moins A2-s3, d0 pour chacun de ses éléments constitutifs, c’est-à-dire une incombustibilité pour tous les éléments composant la façade.
Certaines des précisions techniques de cet arrêté (dièdres) font l’objet de schémas techniques illustrés dans le corps de ce document.
Le second arrêté concerne tous les bâtiments d’habitation : 1re, 2e, 3e et 4e familles. Il a pour objectif de mettre à jour les exigences de performance contre l’incendie des revêtements de façade des bâtiments d’habitation, de mettre à jour le guide d’isolation par l’intérieur, et de supprimer la possibilité de construire des immeubles d’habitation comportant en leurs derniers étages des duplex ou triplex dont le plancher bas le plus haut est à plus de 50 m, sans tomber dans le champ de la réglementation IGH.
Cela fait suite à un arrêt du Conseil d’État du 6 décembre 2017, qui avait soulevé une contradiction entre l’article R.122-2 du CCH et l’article 3 de l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation
Ces nouvelles précisions permettent, d’une part, d’harmoniser les critères de réaction et de résistance au feu en Euroclasses et, d’autre part, de convenir sans ambiguïté...
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(1) - DU BELLAY (J.C.) - Règlement en sécurité incendie dans les bâtiments d’habitation. – - Éditions du Moniteur (2009).
(2) - DU BELLAY (J.C.) - Règlement en sécurité incendie dans les bâtiments soumis au code du travail. – - Éditions du Moniteur (2007).
(3) - Encyclopédie Neufert - 9e édition – - conception des constructions de bâtiments – actualisé par JC du Bellay. – Éditions Dunod (2008).
(4) - DU BELLAY (J.C.) - Notice de sécurité – - Mode d’emploi. – Éditions du CSTB.
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