Présentation

Article

1 - CLASSEMENT

2 - IMPLANTATION

3 - ISOLEMENT

4 - CONSTRUCTION

5 - DÉGAGEMENTS

6 - CONDUITS ET GAINES

7 - LOGEMENTS-FOYERS

  • 7.1 - Logements-foyers
  • 7.2 - Logements-foyers pour personnes âgées

8 - PARC DE STATIONNEMENT

9 - ASCENSEURS

10 - DÉMARCHES ADMINISTRATIVES OBLIGATOIRES

11 - SEUILS DE CLASSEMENTS DES ERP EN HABITATION COLLECTIVE

12 - SOLUTIONS TECHNIQUES CONCRÈTES DE RÉSISTANCE AU FEU

13 - CONCLUSION

14 - GLOSSAIRE

Article de référence | Réf : C3283 v5

Implantation
Sécurité incendie dans les habitations - Règlementation et jurisprudence

Auteur(s) : Jean-Charles DU BELLAY

Date de publication : 10 déc. 2019

Pour explorer cet article
Télécharger l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !

Sommaire

Présentation

RÉSUMÉ

L’arrêté du 7 août 2019 modifiant l’arrêté du 31 janvier 1986 a pour objectif de mettre à jour les exigences de performance contre l’incendie des revêtements de façade des bâtiments d’habitation, le guide d’isolation par l’intérieur et de supprimer la possibilité de construire un duplex dont le plancher bas le plus haut est à plus de 50 m.

En revanche, l’autre arrêté du 7 août 2019 relatif aux travaux de modification des immeubles de moyenne hauteur précise uniquement les solutions constructives acceptables pour les rénovations de façade des immeubles de moyenne hauteur à usage d’habitation. Il interdit définitivement tous les matériaux en façade qui ne sont pas incombustibles, c’est-à-dire en langue européen, A2-s3, d0.

Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.

Lire l’article

ABSTRACT

Fire safety in residential buildings - Regulations and jurisprudence

The order of August 7th 2019 modifying the decree of January 31th 1986 aims to update 1/ the fire performance requirements of the façade cladding of residential buildings; 2/ the internal insulation best practices guide and 3/ to ban the construction of duplexes when the lowest floor is higher than 50 meters.

On the other hand, the other decree of August 7th 2019 relating to renovation works on mid-rise buildings only specifies the acceptable construction solutions for façade renovations of medium-rise residential buildings. It definitely prohibits all façade materials that are not non-combustible, that is to say in European language, A2-s3, d0.

Auteur(s)

  • Jean-Charles DU BELLAY : Chef du département Sécurité incendie de la Fédération française du bâtiment - Membre titulaire de la Commission des agréments des contrôleurs techniques - Ancien membre de la Commission centrale de Sécurité incendie du ministère de l’Intérieur - Cet article est la version actualisée de l’article C3283v4 intitulé « Sécurité incendie dans les habitations – Réglementation et jurisprudence » rédigé par Jean-Charles DU BELLAY et paru en 2015.

INTRODUCTION

Dans les bâtiments d’habitation, le principe fondamental à respecter est le suivant : « la construction doit permettre aux occupants, en cas d’incendie, soit de quitter l’immeuble sans secours extérieur, soit de recevoir un tel secours. »

Qu’est-ce que l’habitation ?

L’article R. 111-1 du Code de la construction et de l’habitation en donne la définition suivante :

« Constituent des bâtiments d’habitation les bâtiments ou parties de bâtiments abritant un ou plusieurs logements, y compris les foyers tels que les foyers de jeunes travailleurs et les foyers pour personnes âgées, à l’exclusion des locaux destinés à la vie professionnelle, lorsque celle-ci ne s’exerce pas, au moins partiellement, dans le même ensemble de pièces que la vie familiale, et des locaux auxquels s’appliquent les articles R. 123.1 à R. 123.55, R. 152.4 et R. 152.5, relatifs à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. »

Quatre grands principes sont à respecter :

  • la disposition des locaux, les structures, les matériaux et l’équipement des bâtiments d’habitation doivent permettre la protection des habitants contre l’incendie ;

  • les logements doivent être isolés des locaux qui peuvent constituer un danger d’incendie ou d’asphyxie ;

  • la construction doit permettre aux occupants, en cas d’incendie, de quitter l’immeuble sans secours extérieur, ou de recevoir un tel secours ;

  • une maintenance préventive des installations concourant à la sécurité et à la tenue d’un registre est à imposer.

Ces grands principes sont régis par le Code de l’urbanisme et le Code de la construction et de l’habitation, par la circulaire du 13 décembre 1982, relative à la sécurité des personnes en cas de travaux de réhabilitation ou d’amélioration des bâtiments d’habitation existants. Ainsi que par l’Arrêté interministériel du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation, modifié par Arrêté du 18 août 1986. Cet Arrêté s’applique aux bâtiments d’habitation nouveaux, ainsi qu’aux surélévations de bâtiments d’habitation anciens et aux additions à de tels bâtiments.

Ce sont les dispositions prises par cet Arrêté que nous allons passer en revue dans cet article, les principaux règlements en vigueur pouvant être consultés dans la partie « Pour en savoir plus ». Enfin, le lecteur trouvera en fin d'article un glossaire reprenant les principaux termes techniques.

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 92% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

KEYWORDS

Fire   |   prevention   |   fire resistance   |   installations safety   |   housing

VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v5-c3283

CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :

Accueil Ressources documentaires Énergies Métier : ingénieur territorial Droit et marchés de la construction Sécurité incendie dans les habitations - Règlementation et jurisprudence Implantation

Accueil Ressources documentaires Environnement - Sécurité Sécurité et gestion des risques Sécurité par secteur d'activité et par technologie Sécurité incendie dans les habitations - Règlementation et jurisprudence Implantation

Accueil Ressources documentaires Construction et travaux publics Techniques du bâtiment : préparer la construction Techniques du bâtiment : Sécurité incendie - Instructions techniques IGH et Habitations Sécurité incendie dans les habitations - Règlementation et jurisprudence Implantation


Cet article fait partie de l’offre

Droit et organisation générale de la construction

(68 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS

Lecture en cours
Présentation

2. Implantation

Les bâtiments de la 3e famille A doivent être atteints par une voie échelles afin d’offrir une façade ou partie de façade accessible en fonction de la géométrie de la construction. Les bâtiments de la 3e famille B et de la 4e famille ne doivent pas être distants de plus de 50 m d’une voie engins (distance mesurée entre voie et cage d’escalier).

Remarque

Cette distance pourra être réduite à la demande des services de secours dans le cas où la géométrie du terrain présente des difficultés d’intervention.

  • Voie engins

    La voie engins (figure 6) est une voie utilisable par les engins de secours et de lutte contre l’incendie dont la chaussée répond aux caractéristiques suivantes, quel que soit le sens de la circulation suivant lequel elle est abordée à partir de la voie publique :

    • largeur : 3 m, bandes réservées au stationnement exclues ;

    • force portante calculée pour un véhicule de 130 kN (dont 40 sur l’essieu AV et 90 sur l’essieu AR, ceux-ci étant distants de 4,5 m) ;

    • pente inférieure à 15 %.

  • Voie échelles

    La voie échelles, voie utilisable pour la mise en station des échelles (cf. figure 5), est une partie de la voie engins dont les caractéristiques sont complétées et modifiées comme suit :

    • longueur minimale : 10 m ;

    • largeur : 4 m, bandes réservées au stationnement exclues ;

    • pente maximale : 10 % ;

    • résistance au poinçonnement : 100 kN sur une surface circulaire de 0,20 m de diamètre ;

    • si cette section de voie n’est pas sur la voie publique, elle doit lui être raccordée par une voie engins.

HAUT DE PAGE

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 92% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

Cet article fait partie de l’offre

Droit et organisation générale de la construction

(68 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS

Lecture en cours
Implantation
Sommaire
Sommaire

BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - DU BELLAY (J.C.) -   Règlement en sécurité incendie dans les bâtiments d’habitation. –  -  Éditions du Moniteur (2009).

  • (2) - DU BELLAY (J.C.) -   Règlement en sécurité incendie dans les bâtiments soumis au code du travail. –  -  Éditions du Moniteur (2007).

  • (3) - Encyclopédie Neufert -   9e édition –  -  conception des constructions de bâtiments – actualisé par JC du Bellay. – Éditions Dunod (2008).

  • (4) - DU BELLAY (J.C.) -   Notice de sécurité –  -  Mode d’emploi. – Éditions du CSTB.

1 Outils logiciels

CISIA juin 2000 Le Bayésien (version pour Windows Vista).

HAUT DE PAGE

2 Sites Internet

Laboratoire du Cerib – Recherche sur le béton

http://www.cerib.com

CSTB – Centre scientifique et technique du bâtiment

http://www.cstb.fr

CTICM – Centre technique industriel de la construction métallique

http://www.cticm.com

Association française de normalisation AFNOR

http://www.afnor.fr

...

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 95% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

Cet article fait partie de l’offre

Droit et organisation générale de la construction

(68 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS