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Sécurité contre l'incendie dans les ERPArticle de référence | Réf : C3283 v5
Auteur(s) : Jean-Charles DU BELLAY
Date de publication : 10 déc. 2019
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La construction de demain – matrice du « vivre ensemble »Cet article fait partie de l’offre
Droit et organisation générale de la construction (65 articles en ce moment)
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Parois situées en façade
Les parois en façade doivent être du type pare-flammes 1/2 h, sinon la distance minimale doit être de (cf. figure 25 a) :
2 m entre fenêtres d’une façade dans un même plan ;
4 m entre fenêtres d’une façade en retour ;
8 m entre fenêtres d’une façade en vis-à-vis.
Pour les façades situées sur un même plan ou sur des plans parallèles, la distance minimale R entre fenêtres doit être de 2 m (figure 25 b).
Parois côté construction
Les parois côté construction doivent présenter les caractéristiques suivantes :
pour la 2e famille coupe-feu 1/2 h ;
pour les 3e et 4e familles coupe-feu 1 h (oculus) ;
ou impostes pare-flammes 1 h.
Les paliers et les volées sont en matériaux de type M0.
Les revêtements (sauf les revêtements de sol et des marches) sont du type :
pour la 2e famille : M2 ;
pour les 3e et 4e familles : M0 (sol M3).
Jurisprudence n° 97-18-001
Parois des cages d’escaliers situées en façade : interprétation de l’article 18
Question : l’article 18 s’applique-t-il aux bâtiments collectifs classés en 2e famille et pour lesquels l’encloisonnement de l’escalier n’est pas exigé ?
Réponse officielle : compte tenu du non encloisonnement de l’escalier, l’article 18, relatif notamment aux distances par rapport aux fenêtres de façades, ne s’applique pas aux bâtiments collectifs classés en 2e famille dont le dernier plancher desservi par l’escalier est à une hauteur inférieure, ou égale, à 8 mètres.
Révision de l’Arrêté du 19 juin 2015
Dans toutes les habitations collectives, en règle...
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(1) - DU BELLAY (J.C.) - Règlement en sécurité incendie dans les bâtiments d’habitation. – - Éditions du Moniteur (2009).
(2) - DU BELLAY (J.C.) - Règlement en sécurité incendie dans les bâtiments soumis au code du travail. – - Éditions du Moniteur (2007).
(3) - Encyclopédie Neufert - 9e édition – - conception des constructions de bâtiments – actualisé par JC du Bellay. – Éditions Dunod (2008).
(4) - DU BELLAY (J.C.) - Notice de sécurité – - Mode d’emploi. – Éditions du CSTB.
CISIA juin 2000 Le Bayésien (version pour Windows Vista).
HAUT DE PAGE
Laboratoire du Cerib – Recherche sur le béton
CSTB – Centre scientifique et technique du bâtiment
CTICM – Centre technique industriel de la construction métallique
Association française de normalisation AFNOR
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