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Réglementation
La biomasse pour le chauffage
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Réglementation
La biomasse pour le chauffage

Auteur(s) : André BERGNER

Date de publication : 10 déc. 2023 | Read in English

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INTRODUCTION

La biomasse-énergie est la principale source d’énergie renouvelable en France : elle représente plus de 55 % de la production d’énergie finale et contribue donc significativement à réduire notre consommation d’énergies fossiles.

En 2017 (dernière étude en date, voir § 1.2), la biomasse solide représentait 78 % de la production de chaleur renouvelable. Cette filière regroupe à la fois le bois utilisé par les ménages (appareils indépendants de chauffage type inserts, poêles ainsi que les chaudières), les chaufferies biomasse dans l’industrie, le collectif et le tertiaire ainsi que la chaleur renouvelable produite par les cogénérations biomasse, et enfin la part renouvelable de la chaleur produite par les unités de valorisation énergétique des déchets urbains. Cette année-là, entre 7,3 et 7,8 millions de ménages ont consommé du bois (la consommation finale de bois domestique s’élevant à 80 TWh). Par ailleurs, entre 2009 et 2017, le Fond Chaleur a financé 1 093 chaufferies biomasse, dont 163 dans l’industrie et le reste dans le collectif. La bioénergie est amenée à se développer fortement dans les années à venir, sur la base de ressources issues d’une gestion durable, en veillant soigneusement à contenir les impacts en termes de qualité de l’air et dans le cadre d’une bonne articulation avec les usages autre que énergétiques.

Le chauffage biomasse désigne un mode de chauffage qui s’oppose en pratique au chauffage basé sur les énergies fossiles. Il est présenté comme plus écologique, mais aussi plus économique. La plupart des combustibles utilisés sont en effet commercialisés à des tarifs beaucoup plus avantageux que les énergies classiques comme le gaz, le fioul ou l’électricité. Le principal combustible est le plus souvent le bois, décliné sous différentes formes (bûches, granulés, pellets, plaquettes, sciure, etc.). Il alimente ainsi la majorité des appareils de chauffage biomasse pour les particuliers.

La stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB) organise les conditions du recours accru et harmonieux à cette ressource, en déclinaison des programmations pluriannuelles de l’énergie et de la stratégie nationale pour la bioéconomie. Pour être efficace sur son objectif de mobilisation, cette stratégie vise à surmonter les rigidités observées de l’offre de biomasse, en synergie avec les politiques déjà en place dans les domaines de la forêt, de l’agriculture ou des déchets. L’Observatoire national des ressources en biomasse (ONRB) copiloté par le ministère de l’Agriculture et FranceAgriMer permet de caractériser la disponibilité de la ressource en France, de partager les informations sur les stocks et les flux de biomasse avec toutes les filières utilisatrices actuelles et futures.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-tba2625

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3. Réglementation

Arrêtés

Arrêté du 1er février 2023 sur les critères de durabilité et de réductions des émissions de gaz à effet de serre de la production d’électricité à partir de bioliquides ou de combustibles solides ou gazeux issus de biomasse.

Arrêtés du 1er février 2023 sur les critères d’intrans, de durabilité ou de réductions des émissions de gaz à effet de serre de la production (d’électricité, de biométhane, carburants et bioliquides renouvelables, de chaleur et de froid), notamment à partir de bioliquides ou de combustibles solides ou gazeux issus de biomasse.

Décrets

Décret n° 61-501 du 3 mai 1961 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure modifié par décret n° 2003-165 du 27 février 2003.

Le décret n° 2016-691 du 28 mai 2016 définissant les listes et les caractéristiques des installations mentionnées aux articles L. 314-1, L. 314-2, L. 314-18, L. 314-19 et L.314-21 du Code de l’Energie abroge l’arrêté du 27 janvier 2011 portant sur l’obligation d’achat des unités de production d’électricité à partir de bois-énergie.

Décret n° 2021-1903 du 30 décembre 2021 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 relative à la durabilité des bioénergies.

Décret n° 2022-1120 du 4 août 2022 relatif aux cultures utilisées pour la production de biogaz et de biocarburants.

Projet de décret définissant des dérogations aux critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre des combustibles ou carburants solides et gazeux issus de la biomasse s’appliquant dans les territoires d’outre-mer.

Lois

Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition énergétique pour la croissance verte (LTECV).

Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

Directives

Directive (UE) n° 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables.

Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir...

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