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Rôle de l’Agence nationale des fréquencesArticle de référence | Réf : TE6890 v1
Auteur(s) : François DELAVEAU, Yvon LIVRAN
Date de publication : 10 août 2012
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Les activités de contrôle du spectre font l'objet de travaux d'harmonisation au sein d'instances régionales et mondiales.
Au niveau mondial, l'UIT (Union internationale des télécommunications) (voir le site dans le Pour en savoir plus ) dispose d'un bureau des radiocommunications regroupant sept commissions d'études. La première commission d'études a en charge les travaux d'harmonisation de la gestion du spectre et son groupe de travail « 1C » traite, plus particulièrement, du contrôle du spectre.
Ce groupe publie régulièrement des recommandations, des rapports et des manuels destinés aux administrations leur conseillant les bonnes pratiques en matière de contrôle du spectre.
On peut citer une recommandation relative à « Radiogoniométrie et détermination de l'emplacement dans les stations de contrôle » ou le « Manuel sur le contrôle du spectre radioélectrique » qui contient les données les plus récentes sur tous les aspects du contrôle du spectre.
Le groupe de travail 1C a de plus adopté en 2011 un plan de travail visant à étudier l'évolution du contrôle des émissions radioélectriques.
Au niveau régional, la CEPT (Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications) a mis en place une équipe projet FM22 en charge des questions de contrôle du spectre et de réglementation....
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TECHNOLOGIES RADARS ET APPLICATIONS
(1) - RSPG09-277 - First Report on the Joint RSPG/ERG activity on « New competition challenges resulting from a more flexible management of spectrum ». - 4 juin 2009.
(2) - RSPG09-278 rev.2 - Second Report on the Joint RSPG/ERG activity on « New competition challenges resulting from a more flexible management of spectrum ». - 4 juin 2009.
(3) - RSPG11-392 Final - Report on collective use of spectrum and other sharing approaches. - Nov. 2011.
(4) - Report ITU-R M.2225 - Introduction to cognitive radio systems in the land mobile service. -
(5) - Report ITU-R M.2242 - Cognitive Radio Systems specific for IMT Systems. -
(6) - ECC Report 159 - Cognitive radio systems in the « white spaces » in 470-790 MHz. - 3 fév. 2011.
• Radio Spectrum Policy Programme http://www.ec.europa.eu/information_society/policy/ecomm/radio_spectrum/eu_policy/rspp/index_en.htm
• Cartoradio http://www.cartoradio.fr
• Union Internationale des Télécommunications http://www.itu.int
• CEPT FM 48 – Spectrum Aspects Broadband DA2GC Systems http://www.cept.org/ecc/groups/ecc/wg-fm/fm-48
• Agence Nationale des Fréquences http://www.anfr.fr
HAUT DE PAGE
• Spectrum Summit Brussels, 22-23 mars 2010 Venue : European Parliament http://www.ec.europa.eu/information_society/policy/ecomm/radio_spectrum/_document_storage/rspp_summit/spectsumm_programme_0225.pdf
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