De la conception à la surveillance en exploitation
Conception des enceintes sous pression - Partie 2

2.1 Responsabilités

La réglementation des appareils à pression résultant des décrets de 1926 et 1943, ainsi que l'arrêté du 26/;02/;1974 identifiait une responsabilité de « constructeur » incluant une fonction de « concepteur », et une responsabilité « d'utilisateur ». La réglementation de sûreté élargit la responsabilité de l'utilisateur, alors dénommé « exploitant ». Le fabricant entrait dans la catégorie des prestataires travaillant sous la responsabilité de l'un ou de l'autre.

En particulier, pour l'application du RCC-M, le constructeur établit la spécification d'équipement qu'il fait avaliser par l'exploitant et il est responsable de la fabrication, que celle-ci se fasse dans ses ateliers ou chez un sous-traitant. Le terme « fabricant » n'avait pas de définition réglementaire, mais il était d'usage pour désigner celui qui fabrique en appliquant la spécification d'équipement.

Le décret du 12 décembre 1999 transposant la directive européenne 97/;23/;CE utilise le terme de « fabricant », traduction de « manufacturer », pour désigner plusieurs intervenants :

• le « fabricant d'ensemble » qui est assimilable à la notion de « constructeur », la notion d'ensemble étant définie comme constituée par « plusieurs équipements sous pression assemblés par un fabricant pour former un tout intégré et fonctionnel » ;

• le « fabricant » d'un équipement donné, qui est « celui qui assume la responsabilité de la conception et de la fabrication d'un équipement, en vue de sa mise sur le marché en son nom » ;

• le « fabricant de matériaux » qui correspond au fournisseur des produits utilisés.

On distingue donc dans ce dossier :

• l'exploitant auquel l'arrêté ESPN accorde un rôle important de responsable de la sûreté de l'installation, par exemple Électricité de France ;

• le fabricant d'ensemble auquel l'exploitant confie la conception et la réalisation d'ensembles intégrés, par exemple l'ingénierie AREVA ;

• et enfin, les fabricants des équipements, par exemple les usines ou...