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RÉSUMÉ
La tarification du carbone se déploie à l’international et prend la forme de systèmes ETS d’échange de quotas carbone ETS et/ou d’une taxe carbone. Tous les systèmes ont des prix carbone différents et aucun n’affiche un prix carbone suffisamment élevé pour garantir de rester sous les 2 °C de variation d’ici la fin du siècle. Les prévisions de prix à l’horizon 2030 sur ces systèmes d’échange de carbone existants sont tous en deçà d’un prix carbone compatible avec les engagements de la COP21. Au rythme actuel, le Budget Carbone mondial d’émissions sera atteint avant la fin du siècle, d’autant plus que seule l’Europe, région fortement consommatrice et non productrice d’énergie fossile est seule à avoir un système ETS déployé au niveau régional. Dans ce contexte, la tarification du carbone ne permettra pas de rester sous les 2 °C d’ici la fin du siècle.
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Paula COUSSY : Ingénieur Recherche Économie - Direction Économie et Veille, IFPEN, Rueil Malmaison, France
INTRODUCTION
Avec l’entrée en vigueur en 2005 du Protocole de Kyoto (PK) à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), le premier système d’échange de quotas carbone naissait en Europe sous le nom de « European Union Emission Trading System » (EU ETS).
Quatre ans plus tard, avec la période d’engagement du PK (2008-2012), le système international d’échange de quotas carbone entre États était lancé. Cependant, ce système d’échange, basé sur les plafonds d’émissions de gaz à effet de serre (GES) des Parties signataires à la CNUCC, a été peu actif en raison des sur-allocations de quotas et de l’absence d’un Protocole de Kyoto n° 2 contraignant. Le cours du quota international issu de ce marché, appelé Certified Emission Reduction (CER), s’est effondré à la fin de l’année 2012 et reste depuis à moins de 1 €/tCO2éq.
Devant l’échec des négociations internationales pour parvenir à un accord mondial de réduction des émissions de GES imposable à tous les pays, l’Accord de Paris en 2015, change de mode opératoire et laisse les Parties inscrire leurs objectifs nationaux volontaires de réduction de GES à l’horizon 2025-2030, appelés Intended National Determined Contributions (INDC). Dans le cadre de ces INDC, la tarification carbone est présentée comme un outil de politique publique de réduction des émissions de GES.
Ainsi, depuis la COP21 (conférence de Paris de 2015 sur les changements climatiques), des initiatives de plus en plus nombreuses de mise en place d’un système d’échange de quotas de GES et/ou d’une taxe carbone ont été mises en place au niveau mondial.
Cet article dresse un panorama des systèmes de tarification des émissions de GES existants que sont les systèmes d’échange de quotas, les taxes carbone, les systèmes volontaires et les tarifications privées des GES au sein des entreprises.
En 2015, l'Accord de Paris s’est soldé par un double objectif : contenir la hausse de température depuis l'époque préindustrielle « au-dessous de 2 °C » et viser une augmentation de 1,5 °C d’ici la fin du siècle. Ce dernier objectif paraît de plus en plus difficile à atteindre. Au regard du Budget Carbone d’émissions de GES restant d’ici la fin du siècle pour ne pas dépasser les 2 °C de hausse de la température moyenne, cet article croise le déploiement de la tarification carbone avec les dynamiques de productions et de consommations des énergies fossiles des principaux pays.
Quel est l'objectif recherché par les différents pays, juridictions et entreprises privées introduisant une tarification carbone ? La tarification carbone est-elle réellement efficace pour réduire les émissions de GES ? Telles seront les questions auxquelles cet article tente de répondre.
Les termes essentiels à la compréhension de cet article sont repris dans un glossaire en fin d’article.
CEI Communauté des États Indépendants
CER (Certified Emission Reduction) réduction d’émission carbone certifiée
CNUCC Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques
EU ETS (European Union Emission Trading System) Système d’Échange de Quotas d’Émissions de l’UE (SEQE-UE)
EUA (European Emission Allowances) allocations d’émissions européennes
GES Gaz à Effet de Serre
GIEC Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat
INDC (Intended National Determined Contributions) contributions prévues déterminées au niveau national à la COP21
MRV (Monitoring, Reporting and Validation) surveillance, déclaration et vérification
MSR (Market Stability Reserve) réserve de stabilité du marché
PK Protocole de Kyoto
WCI (Western Climate Initiative) initiative sur le climat occidental
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2. Tarification carbone internationale
La tarification nationale ou régionale du carbone déployée depuis 2005, passe majoritairement par les systèmes d’échange de quotas ou par les taxes carbone. D’autres systèmes existent toutefois et sont abordés dans le paragraphe 2.5. Aujourd’hui sur certaines juridictions, les taxes carbone et les systèmes d’échange de quotas (ETS) se côtoient. Dans tous les cas, les systèmes de tarification du carbone donnent un prix à la tonne de CO2éq. émise ou évitée.
Pour mieux différencier les systèmes d‘échange de quotas des taxes carbone, il faut retenir que les systèmes d’échange de quotas carbone fixent un plafond d’émissions de GES à ne pas dépasser, alors que la taxe, en application du principe du pollueur payeur, exige une pénalité financière bien souvent dès la première tonne de CO2éq. émise.
Dans le cadre des systèmes d’échange de quotas carbone, la manière dont les quotas sont attribués entraîne une pénalité carbone plus ou moins forte. En effet, soit les quotas sont attribués gratuitement en début de période, soit ils sont mis aux enchères. Entre ces deux modes de fonctionnement, tous les cas de figure sont possibles : par exemple 80 % de quotas gratuits et 20 % de quotas mis aux enchères, ou 80 % de quotas mis aux enchères et 20 % de quotas donnés gratuitement. L’impact économique du mode opératoire pour les entités concernées est bien entendu très différent.
Au niveau international, quels sont le niveau de déploiement et le niveau de tarification des émissions de GES ?
2.1 Deux initiatives de taxation du carbone en 1990
Bien avant la mise en place du système européen EU ETS et en dehors de toute référence au Protocole de Kyoto, deux pays : la Finlande et la Pologne, ont mis en place une taxe carbone dès 1990. Ces deux initiatives précoces se sont accompagnées cependant de niveaux de prix forts différents.
Dès 1990, la Finlande introduit une taxe carbone nationale. Cette taxe carbone est une composante de la taxe sur l’énergie, elle-même constituée d’une part variable basée sur le contenu énergétique des carburants et d’une...
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BIBLIOGRAPHIE
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(1) - GARRETT (H.) - The Tragedy of the Commons. - Science, vol. 162, Issue 3859, p. 1243-1248, DOI: 10.1126/science.162.3859.1243, 13 déc. 1968.
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