Article

1 - DÉFINITIONS

  • 1.1 - Définitions générales
  • 1.2 - Canalisations électriques
  • 1.3 - Point de livraison
  • 1.4 - Matériels de branchement

2 - NATURES DES BRANCHEMENTS EN FONCTION DES USAGES

3 - PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS

  • 3.1 - Protection dans les installations de branchement
  • 3.2 - Protection des personnes en aval des installations de branchement

4 - ÉTUDES ÉLECTRIQUES

5 - GÉNIE CIVIL DES OUVRAGES

6 - CHOIX ET MISE EN ŒUVRE DES MATÉRIELS DE BRANCHEMENT

Article de référence | Réf : D5049 v2

Installations électriques BT - Règles applicables à la réalisation des branchements

Auteur(s) : Dominique SERRE

Date de publication : 10 déc. 2023

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RÉSUMÉ

Cet article s’attache à l’étude des installations électriques BT, et tout particulièrement aux règles pour le branchement dans les réseaux de distribution. Le branchement est constitué par les parties terminales du réseau de distribution publique basse tension, qui ont pour objet d'amener l'énergie électrique du réseau à l'intérieur des propriétés desservies. Des normes rééditées prennent en compte l’évolution des besoins des utilisateurs et des évolutions technologiques. Sont abordés également la protection des personnes, le choix et la mise en oeuvre des matériels et des canalisations.

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ABSTRACT

LV Electrical Installations. Operative Rules to Implement Connections

This article is dedicated to the study of LV electrical installations and notably of connection rules in distribution networks. Connection is ensured by the end parts of the low-voltage public distribution network which bring the electrical energy of the network into buildings and households. The re-edited standards take into account the evolution of needs and technological evolutions. The protection of individuals, choice and implementation of materials and electrical conduits are also dealt with.

Auteur(s)

  • Dominique SERRE : Ingénieur, - Ancien président de la commission U 15 de l’AFNOR

INTRODUCTION

Sur les réseaux électriques français, la notion de branchement n’existe qu’en basse tension (BT). Le branchement est la partie terminale du réseau destinée à une alimentation individuelle ou collective d’utilisateurs, comprise entre le réseau (ligne BT ou départ de poste HTA/BT) et le point de livraison du client (PdL) où sont généralement situés le compteur et l’appareil de coupure nécessaire à la protection des installations intérieures aux locaux de ce dernier. À soi seul, Enedis, le principal gestionnaire de réseau de distribution (GRD) de France, qui opère sur 95 % du territoire métropolitain et alimente 35 millions de clients, gère donc un patrimoine de 35 millions de branchements qui représentent un pourcentage non négligeable de ses immobilisations. Les puissances raccordées par ces branchements varient de 3 kVA à 240 kVA. Elles alimentent des installations qui s’étendent du panneau publicitaire au petit industriel (tarif jaune) en passant par les résidences individuelles, les immeubles d’habitation, les immeubles tertiaires, les bornes de recharge des véhicules électriques, etc. Ces dernières années, le nombre annuel minimum de logements mis en chantier était de l’ordre de 350 000. Tous ces logements devant être raccordés à l’électricité, on conçoit aisément qu’une normalisation de la conception, du choix des matériels utilisés, des études et de la réalisation des branchements ait été très tôt nécessaire :

  • vu les enjeux :

    • de sécurité des personnes et de conservation des biens (coupures d’urgence),

    • de qualité de service de la distribution publique d’électricité (limitation des chutes de tension, contrôle des surcharges et des surintensités, et qualité de l’onde),

    • de lutte contre l’emploi frauduleux de l’énergie électrique ;

  • vu le nombre d’intervenants impliqués (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, bureaux d’études, gestionnaire de réseau de distribution et gestionnaires de réseaux gaz, eau, chaleur, télécom).

Les installations de branchement à basse tension sont régies par la norme NF C 14-100 quel que soit le gestionnaire de réseau. Cette norme a été rééditée en 2021 en tenant compte de l'évolution des besoins des utilisateurs et des évolutions technologiques. Les règles pour les infrastructures de recharge des véhicules électriques (IRVE) sont prises en compte dans cette édition.

Elle prend également en compte la réalisation des postes de distribution publique intégrés aux bâtiments et précise dans ce cas le schéma des liaisons à la terre.

La norme NF C 14-100 précise les conditions de réalisation des installations de branchement, les principes de base étant ceux définis dans la norme fondamentale NF C 15-100, qui concerne les installations intérieures des locaux de l’utilisateur.

C’est l’ambition de cet article que d’apporter un éclairage sur ces évolutions.

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KEYWORDS

low voltage   |   distribution network operator   |   electric vehicle supply equipment   |   circuit breaker

VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-d5049


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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) -   Guide de l’installation électrique.  -  Schneider Electric (2003).

  • (2) -   Guide de bonne installation de votre installation électrique.  -  FFIE (2002).

  • (3) - DUNAND (Ph.) -   Protection des installations électriques contre la foudre.  -  Dunod (2003).

1 Réglementation

HAUT DE PAGE

1.1 Réglementation de la construction

Arrêté du 3 août 2016 : Le présent arrêté s’applique aux installations électriques des bâtiments d’habitation neufs et aux ouvrages de branchement du réseau public de distribution d’électricité à basse tension des bâtiments d’habitation neufs, de la limite de propriété jusqu’aux socles de prises de courant ou jusqu’aux bornes d’alimentation des matériels d’utilisation ou des équipements alimentés par des canalisations fixes.

Arrêté du 31 janvier 1986 modifié. Protection contre l’incendie dans les bâtiments d’habitation. Éclairage de sécurité dans les parcs de stationnements couverts annexes des bâtiments d’habitation.

HAUT DE PAGE

1.2 Contrôle des installations électriques

Décret n° 72-1120 du 14 décembre 1972 modifié. Contrôle et attestation de conformité...

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