Présentation

Article

1 - OBJECTIFS ET CONTENU DE LA NOUVELLE RÉGLEMENTATION F-GAS

  • 1.1 - Objectifs de la réglementation F-Gas
  • 1.2 - Contenu de la réglementation F-Gas

2 - RÉDUCTION DES QUOTAS DES HFC

  • 2.1 - Réduction des quotas d’HFC
  • 2.2 - Objectif final d’élimination
  • 2.3 - Réduction progressive dans les secteurs spécifiques
  • 2.4 - Prix des quotas

3 - INTERDICTIONS DANS LA NOUVELLE RÉGLEMENTATION F-GAS 2024

  • 3.1 - Interdiction des HFC dans certains équipements réfrigérants et de climatisation
  • 3.2 - Équipements de petite capacité
  • 3.3 - Climatiseurs et pompes à chaleur biblocs
  • 3.4 - Autres équipements

4 - LES CONTRÔLES D’ÉTANCHÉITÉ DES INSTALLATIONS

  • 4.1 - Fréquence des contrôles d’étanchéité
  • 4.2 - En résumé

5 - METTRE EN ŒUVRE LA RÉGLEMENTATION F-GAS POUR UNE INSTALLATION DE FROID OU DE CLIMATISATION

  • 5.1 - Inventaire des équipements contenant des HFC
  • 5.2 - Mise en place des contrôles d’étanchéité réguliers
  • 5.3 - Documentation et conservation des registres d’entretien
  • 5.4 - Sensibilisation et formation du personnel
  • 5.5 - Transition vers des alternatives à faible PRG
  • 5.6 - Réduction des quotas de HFC
  • 5.7 - Audits internes et auto-évaluations
  • 5.8 - Évolutions légales
  • 5.9 - Stratégie RSE

6 - NOTRE CONSEIL

  • 6.1 - Soyez proactif

7 - ERREURS À ÉVITER

  • 7.1 - N’oubliez pas d’intégrer les obligations de la réglementation F-Gas dans l’organisation de votre entreprise

8 - ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

Fiche pratique | Réf : FIC1784 v1

Interdictions dans la nouvelle réglementation F-Gas 2024
Mettre en place les obligations de la F-Gas

Auteur(s) : Christophe MARVILLET

Date de publication : 10 sept. 2024 | Read in English

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Sommaire

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Auteur(s)

  • Christophe MARVILLET : Professeur du CNAM - Titulaire de la chaire d’énergétique appliquée – Enseignant à l’IFFI et à l’ENSIATE

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INTRODUCTION

L’impact des fluides frigorigènes de type HFC sur l’effet de serre est significatif. Il repose sur les éléments suivants :

  • potentiel de réchauffement global (PRG) : les HFC ont un PRG beaucoup plus élevé que le CO₂ ; par exemple, le HFC-134a, couramment utilisé dans les réfrigérants, a un PRG de 1 430 fois celui du CO₂ ; cela signifie qu’une tonne de HFC-134a dans l’atmosphère équivaut à 1 430 tonnes de CO₂ en termes de réchauffement climatique ;

  • émissions mondiales : selon les estimations, la réduction progressive des HFC pourrait éviter jusqu’à 0,5 °C d’augmentation de la température mondiale d’ici la fin du siècle.

L’objectif global de réduction des HFC dans le cadre de l’Accord de Kigali et des règlements européens F-Gas pourrait permettre une réduction de plus de 70 milliards de tonnes d’équivalent CO₂ d’ici 2050. Cela correspondrait à une contribution significative aux efforts mondiaux pour limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C ou 2 °C.

Ces données chiffrées montrent à quel point l’élimination progressive des HFC est cruciale pour atténuer l’impact des gaz à effet de serre sur le climat mondial.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1784


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3. Interdictions dans la nouvelle réglementation F-Gas 2024

Elles concernent principalement l’utilisation des gaz fluorés, notamment les hydrofluorocarbures (HFC), dans certains équipements. Voici les principales interdictions prévues.

3.1 Interdiction des HFC dans certains équipements réfrigérants et de climatisation

À partir de 2025 : Certains systèmes de réfrigération et de climatisation contenant des HFC avec un potentiel de réchauffement global (PRG) supérieur à 2 500 seront interdits de mise sur le marché. Cela inclut notamment les réfrigérateurs domestiques, les refroidisseurs, et les mousses.

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3.2 Équipements de petite capacité

À partir de 2032 : les petites pompes à chaleur monoblocs et les chillers d’une capacité inférieure à 12 kW contenant des HFC seront interdits.

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3.3 Climatiseurs et pompes à chaleur biblocs

À partir de 2035 : les systèmes de climatisation biblocs et les pompes à chaleur d’une capacité inférieure à 12 kW avec un PRG élevé seront également interdits.

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3.4 Autres équipements

Les aérosols, les mousses isolantes et d’autres produits similaires contenant des HFC seront progressivement interdits si des alternatives viables existent d’un point de vue technologique et économique.

À noter

Ces interdictions visent à accélérer l’adoption de technologies alternatives plus respectueuses de l’environnement, comme les fluides frigorigènes naturels.

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Interdictions dans la nouvelle réglementation F-Gas 2024
Sommaire
Sommaire

    1 Réglementation

    Règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) n°517/2014

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