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Mettre en œuvre la réglementation F-Gas pour une installation de froid ou de climatisation
Mettre en place les obligations de la F-Gas
FIC1784 v1 Fiche pratique

Mettre en œuvre la réglementation F-Gas pour une installation de froid ou de climatisation
Mettre en place les obligations de la F-Gas

Auteur(s) : Christophe MARVILLET

Date de publication : 10 sept. 2024 | Read in English

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1 - Objectifs et contenu de la nouvelle réglementation F-Gas

  • 1.1 - Objectifs de la réglementation F-Gas
  • 1.2 - Contenu de la réglementation F-Gas

2 - Réduction des quotas des HFC

  • 2.1 - Réduction des quotas d’HFC
  • 2.2 - Objectif final d’élimination
  • 2.3 - Réduction progressive dans les secteurs spécifiques
  • 2.4 - Prix des quotas

3 - Interdictions dans la nouvelle réglementation F-Gas 2024

  • 3.1 - Interdiction des HFC dans certains équipements réfrigérants et de climatisation
  • 3.2 - Équipements de petite capacité
  • 3.3 - Climatiseurs et pompes à chaleur biblocs
  • 3.4 - Autres équipements

4 - Les contrôles d’étanchéité des installations

  • 4.1 - Fréquence des contrôles d’étanchéité
  • 4.2 - En résumé

5 - Mettre en œuvre la réglementation F-Gas pour une installation de froid ou de climatisation

  • 5.1 - Inventaire des équipements contenant des HFC
  • 5.2 - Mise en place des contrôles d’étanchéité réguliers
  • 5.3 - Documentation et conservation des registres d’entretien
  • 5.4 - Sensibilisation et formation du personnel
  • 5.5 - Transition vers des alternatives à faible PRG
  • 5.6 - Réduction des quotas de HFC
  • 5.7 - Audits internes et auto-évaluations
  • 5.8 - Évolutions légales
  • 5.9 - Stratégie RSE

6 - Notre conseil

  • 6.1 - Soyez proactif

7 - Erreurs à éviter

  • 7.1 - N’oubliez pas d’intégrer les obligations de la réglementation F-Gas dans l’organisation de votre entreprise

8 - Abréviations et acronymes

Sommaire

Présentation

Auteur(s)

  • Christophe MARVILLET : Professeur du CNAM - Titulaire de la chaire d’énergétique appliquée – Enseignant à l’IFFI et à l’ENSIATE

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INTRODUCTION

L’impact des fluides frigorigènes de type HFC sur l’effet de serre est significatif. Il repose sur les éléments suivants :

  • potentiel de réchauffement global (PRG) : les HFC ont un PRG beaucoup plus élevé que le CO₂ ; par exemple, le HFC-134a, couramment utilisé dans les réfrigérants, a un PRG de 1 430 fois celui du CO₂ ; cela signifie qu’une tonne de HFC-134a dans l’atmosphère équivaut à 1 430 tonnes de CO₂ en termes de réchauffement climatique ;

  • émissions mondiales : selon les estimations, la réduction progressive des HFC pourrait éviter jusqu’à 0,5 °C d’augmentation de la température mondiale d’ici la fin du siècle.

L’objectif global de réduction des HFC dans le cadre de l’Accord de Kigali et des règlements européens F-Gas pourrait permettre une réduction de plus de 70 milliards de tonnes d’équivalent CO₂ d’ici 2050. Cela correspondrait à une contribution significative aux efforts mondiaux pour limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C ou 2 °C.

Ces données chiffrées montrent à quel point l’élimination progressive des HFC est cruciale pour atténuer l’impact des gaz à effet de serre sur le climat mondial.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1784

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5. Mettre en œuvre la réglementation F-Gas pour une installation de froid ou de climatisation

L’application de la réglementation F-Gas implique plusieurs étapes clés pour se conformer aux règles et minimiser les émissions de gaz fluorés, tout en garantissant la continuité des opérations. Voici des conseils pratiques pour une application efficace de cette réglementation.

5.1 Inventaire des équipements contenant des HFC

  • Identifiez tous les équipements : faites un inventaire complet de tous les équipements contenant des HFC ou d’autres gaz fluorés, notamment dans les systèmes de réfrigération, climatisation, pompes à chaleur et équipements de protection contre l’incendie.

  • Calculez l’équivalent en tonnes de CO₂ : calculez l’équivalent en CO₂ des gaz présents dans chaque équipement (en utilisant le PRG du gaz). Cela permettra de déterminer les obligations de contrôle d’étanchéité et autres exigences.

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5.2 Mise en place des contrôles d’étanchéité réguliers

  • Respectez les fréquences de contrôle : selon la quantité de gaz en équivalent CO₂ dans vos équipements, assurez-vous de respecter les fréquences de contrôles imposées par la réglementation (tous les 3, 6, ou 12 mois).

  • Engagez des techniciens certifiés : veillez à ce que les contrôles d’étanchéité soient effectués par des professionnels certifiés. Cela garantit la qualité et la conformité des inspections.

  • Systèmes de détection de fuites : si vos équipements contiennent plus de 500 tonnes d’équivalent CO₂, il est obligatoire d’installer des systèmes automatiques de détection de fuites. Si vous en installez sur des systèmes de plus petites tailles, cela peut aussi réduire la fréquence des contrôles.

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5.3 Documentation et conservation des registres d’entretien

  • Tenez un registre complet : documentez toutes les interventions (contrôles, réparations, recharges en gaz fluorés, etc.)...

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Sommaire
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    1 Réglementation

    Règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) n°517/2014

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