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Auteur(s)
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Christophe MARVILLET : Professeur du CNAM - Titulaire de la chaire d’énergétique appliquée – Enseignant à l’IFFI et à l’ENSIATE
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Lire l’articleINTRODUCTION
L’impact des fluides frigorigènes de type HFC sur l’effet de serre est significatif. Il repose sur les éléments suivants :
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potentiel de réchauffement global (PRG) : les HFC ont un PRG beaucoup plus élevé que le CO₂ ; par exemple, le HFC-134a, couramment utilisé dans les réfrigérants, a un PRG de 1 430 fois celui du CO₂ ; cela signifie qu’une tonne de HFC-134a dans l’atmosphère équivaut à 1 430 tonnes de CO₂ en termes de réchauffement climatique ;
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émissions mondiales : selon les estimations, la réduction progressive des HFC pourrait éviter jusqu’à 0,5 °C d’augmentation de la température mondiale d’ici la fin du siècle.
L’objectif global de réduction des HFC dans le cadre de l’Accord de Kigali et des règlements européens F-Gas pourrait permettre une réduction de plus de 70 milliards de tonnes d’équivalent CO₂ d’ici 2050. Cela correspondrait à une contribution significative aux efforts mondiaux pour limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C ou 2 °C.
Ces données chiffrées montrent à quel point l’élimination progressive des HFC est cruciale pour atténuer l’impact des gaz à effet de serre sur le climat mondial.
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2. Réduction des quotas des HFC
L’élimination progressive des HFC (hydrofluorocarbures) dans le cadre du règlement (UE) 2024/573 est détaillée avec des objectifs chiffrés précis pour réduire progressivement leur utilisation jusqu’en 2050. Voici les données clefs.
2.1 Réduction des quotas d’HFC
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2025 : la production et la mise sur le marché des HFC seront réduites à 60 % des niveaux moyens observés entre 2011 et 2013.
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2030 : les quotas alloués aux entreprises seront encore réduits à environ 30 %de la base de référence, afin de forcer la transition vers des alternatives moins polluantes
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2036 : ce quota sera réduit à 15 % des niveaux de référence.
2.2 Objectif final d’élimination
2050 : Les HFC seront totalement éliminés de l’Union européenne. Cette élimination concerne l’ensemble des équipements utilisant ces gaz, tels que les réfrigérateurs, systèmes de climatisation, et pompes à chaleur.
HAUT DE PAGE2.3 Réduction progressive dans les secteurs spécifiques
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D’ici 2032, l’utilisation des HFC dans les petites pompes à chaleur et les chillers de moins de 12 kW sera interdite.
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D’ici 2035, cette interdiction s’étendra aux climatiseurs et pompes à chaleur de type bibloc de moins de 12 kW.
2.4 Prix des quotas
Le règlement impose un prix de 3 € par quota pour les droits de mise sur le marché des HFC, ce qui reflète l’intention de limiter drastiquement l’utilisation de ces gaz tout en pénalisant financièrement leur production.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) n°517/2014
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