Présentation

Article

1 - OBJECTIFS ET CONTENU DE LA NOUVELLE RÉGLEMENTATION F-GAS

  • 1.1 - Objectifs de la réglementation F-Gas
  • 1.2 - Contenu de la réglementation F-Gas

2 - RÉDUCTION DES QUOTAS DES HFC

  • 2.1 - Réduction des quotas d’HFC
  • 2.2 - Objectif final d’élimination
  • 2.3 - Réduction progressive dans les secteurs spécifiques
  • 2.4 - Prix des quotas

3 - INTERDICTIONS DANS LA NOUVELLE RÉGLEMENTATION F-GAS 2024

  • 3.1 - Interdiction des HFC dans certains équipements réfrigérants et de climatisation
  • 3.2 - Équipements de petite capacité
  • 3.3 - Climatiseurs et pompes à chaleur biblocs
  • 3.4 - Autres équipements

4 - LES CONTRÔLES D’ÉTANCHÉITÉ DES INSTALLATIONS

  • 4.1 - Fréquence des contrôles d’étanchéité
  • 4.2 - En résumé

5 - METTRE EN ŒUVRE LA RÉGLEMENTATION F-GAS POUR UNE INSTALLATION DE FROID OU DE CLIMATISATION

  • 5.1 - Inventaire des équipements contenant des HFC
  • 5.2 - Mise en place des contrôles d’étanchéité réguliers
  • 5.3 - Documentation et conservation des registres d’entretien
  • 5.4 - Sensibilisation et formation du personnel
  • 5.5 - Transition vers des alternatives à faible PRG
  • 5.6 - Réduction des quotas de HFC
  • 5.7 - Audits internes et auto-évaluations
  • 5.8 - Évolutions légales
  • 5.9 - Stratégie RSE

6 - NOTRE CONSEIL

  • 6.1 - Soyez proactif

7 - ERREURS À ÉVITER

  • 7.1 - N’oubliez pas d’intégrer les obligations de la réglementation F-Gas dans l’organisation de votre entreprise

8 - ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

Fiche pratique | Réf : FIC1784 v1

Réduction des quotas des HFC
Mettre en place les obligations de la F-Gas

Auteur(s) : Christophe MARVILLET

Date de publication : 10 sept. 2024 | Read in English

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Sommaire

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Auteur(s)

  • Christophe MARVILLET : Professeur du CNAM - Titulaire de la chaire d’énergétique appliquée – Enseignant à l’IFFI et à l’ENSIATE

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INTRODUCTION

L’impact des fluides frigorigènes de type HFC sur l’effet de serre est significatif. Il repose sur les éléments suivants :

  • potentiel de réchauffement global (PRG) : les HFC ont un PRG beaucoup plus élevé que le CO₂ ; par exemple, le HFC-134a, couramment utilisé dans les réfrigérants, a un PRG de 1 430 fois celui du CO₂ ; cela signifie qu’une tonne de HFC-134a dans l’atmosphère équivaut à 1 430 tonnes de CO₂ en termes de réchauffement climatique ;

  • émissions mondiales : selon les estimations, la réduction progressive des HFC pourrait éviter jusqu’à 0,5 °C d’augmentation de la température mondiale d’ici la fin du siècle.

L’objectif global de réduction des HFC dans le cadre de l’Accord de Kigali et des règlements européens F-Gas pourrait permettre une réduction de plus de 70 milliards de tonnes d’équivalent CO₂ d’ici 2050. Cela correspondrait à une contribution significative aux efforts mondiaux pour limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C ou 2 °C.

Ces données chiffrées montrent à quel point l’élimination progressive des HFC est cruciale pour atténuer l’impact des gaz à effet de serre sur le climat mondial.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1784


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2. Réduction des quotas des HFC

L’élimination progressive des HFC (hydrofluorocarbures) dans le cadre du règlement (UE) 2024/573 est détaillée avec des objectifs chiffrés précis pour réduire progressivement leur utilisation jusqu’en 2050. Voici les données clefs.

2.1 Réduction des quotas d’HFC

  • 2025 : la production et la mise sur le marché des HFC seront réduites à 60 % des niveaux moyens observés entre 2011 et 2013.

  • 2030 : les quotas alloués aux entreprises seront encore réduits à environ 30 %de la base de référence, afin de forcer la transition vers des alternatives moins polluantes

  • 2036 : ce quota sera réduit à 15 % des niveaux de référence.

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2.2 Objectif final d’élimination

2050 : Les HFC seront totalement éliminés de l’Union européenne. Cette élimination concerne l’ensemble des équipements utilisant ces gaz, tels que les réfrigérateurs, systèmes de climatisation, et pompes à chaleur.

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2.3 Réduction progressive dans les secteurs spécifiques

  • D’ici 2032, l’utilisation des HFC dans les petites pompes à chaleur et les chillers de moins de 12 kW sera interdite.

  • D’ici 2035, cette interdiction s’étendra aux climatiseurs et pompes à chaleur de type bibloc de moins de 12 kW.

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2.4 Prix des quotas

Le règlement impose un prix de 3 € par quota pour les droits de mise sur le marché des HFC, ce qui reflète l’intention de limiter drastiquement l’utilisation de ces gaz tout en pénalisant financièrement leur production.

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Réduction des quotas des HFC
Sommaire
Sommaire

    1 Réglementation

    Règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) n°517/2014

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