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Mettre en place les obligations de la F-Gas
FIC1784 v1 Fiche pratique

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Mettre en place les obligations de la F-Gas

Auteur(s) : Christophe MARVILLET

Date de publication : 10 sept. 2024 | Read in English

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Présentation

1 - Objectifs et contenu de la nouvelle réglementation F-Gas

  • 1.1 - Objectifs de la réglementation F-Gas
  • 1.2 - Contenu de la réglementation F-Gas

2 - Réduction des quotas des HFC

  • 2.1 - Réduction des quotas d’HFC
  • 2.2 - Objectif final d’élimination
  • 2.3 - Réduction progressive dans les secteurs spécifiques
  • 2.4 - Prix des quotas

3 - Interdictions dans la nouvelle réglementation F-Gas 2024

  • 3.1 - Interdiction des HFC dans certains équipements réfrigérants et de climatisation
  • 3.2 - Équipements de petite capacité
  • 3.3 - Climatiseurs et pompes à chaleur biblocs
  • 3.4 - Autres équipements

4 - Les contrôles d’étanchéité des installations

  • 4.1 - Fréquence des contrôles d’étanchéité
  • 4.2 - En résumé

5 - Mettre en œuvre la réglementation F-Gas pour une installation de froid ou de climatisation

  • 5.1 - Inventaire des équipements contenant des HFC
  • 5.2 - Mise en place des contrôles d’étanchéité réguliers
  • 5.3 - Documentation et conservation des registres d’entretien
  • 5.4 - Sensibilisation et formation du personnel
  • 5.5 - Transition vers des alternatives à faible PRG
  • 5.6 - Réduction des quotas de HFC
  • 5.7 - Audits internes et auto-évaluations
  • 5.8 - Évolutions légales
  • 5.9 - Stratégie RSE

6 - Notre conseil

  • 6.1 - Soyez proactif

7 - Erreurs à éviter

  • 7.1 - N’oubliez pas d’intégrer les obligations de la réglementation F-Gas dans l’organisation de votre entreprise

8 - Abréviations et acronymes

Sommaire

Présentation

Auteur(s)

  • Christophe MARVILLET : Professeur du CNAM - Titulaire de la chaire d’énergétique appliquée – Enseignant à l’IFFI et à l’ENSIATE

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INTRODUCTION

L’impact des fluides frigorigènes de type HFC sur l’effet de serre est significatif. Il repose sur les éléments suivants :

  • potentiel de réchauffement global (PRG) : les HFC ont un PRG beaucoup plus élevé que le CO₂ ; par exemple, le HFC-134a, couramment utilisé dans les réfrigérants, a un PRG de 1 430 fois celui du CO₂ ; cela signifie qu’une tonne de HFC-134a dans l’atmosphère équivaut à 1 430 tonnes de CO₂ en termes de réchauffement climatique ;

  • émissions mondiales : selon les estimations, la réduction progressive des HFC pourrait éviter jusqu’à 0,5 °C d’augmentation de la température mondiale d’ici la fin du siècle.

L’objectif global de réduction des HFC dans le cadre de l’Accord de Kigali et des règlements européens F-Gas pourrait permettre une réduction de plus de 70 milliards de tonnes d’équivalent CO₂ d’ici 2050. Cela correspondrait à une contribution significative aux efforts mondiaux pour limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C ou 2 °C.

Ces données chiffrées montrent à quel point l’élimination progressive des HFC est cruciale pour atténuer l’impact des gaz à effet de serre sur le climat mondial.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1784

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6. Notre conseil

6.1 Soyez proactif

Les démarches suivantes résument les actions définies précédemment :

  • maintenez un inventaire et des registres à jour des équipements ;

  • engagez des techniciens certifiés pour les contrôles et réparations ;

  • installez des systèmes de détection automatique pour les grandes installations ;

  • sensibilisez et formez le personnel sur les exigences de la réglementation ;

  • transitionnez progressivement vers des réfrigérants à faible PRG ;

  • faites des audits internes pour garantir la conformité.

L’application proactive de la F-Gas vous permettra non seulement de respecter les réglementations, mais aussi de réduire votre impact environnemental et de vous préparer aux futures évolutions légales.

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Sommaire
Sommaire

    1 Réglementation

    Règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) n°517/2014

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