Présentation

Article

1 - OBJECTIFS ET CONTENU DE LA NOUVELLE RÉGLEMENTATION F-GAS

  • 1.1 - Objectifs de la réglementation F-Gas
  • 1.2 - Contenu de la réglementation F-Gas

2 - RÉDUCTION DES QUOTAS DES HFC

  • 2.1 - Réduction des quotas d’HFC
  • 2.2 - Objectif final d’élimination
  • 2.3 - Réduction progressive dans les secteurs spécifiques
  • 2.4 - Prix des quotas

3 - INTERDICTIONS DANS LA NOUVELLE RÉGLEMENTATION F-GAS 2024

  • 3.1 - Interdiction des HFC dans certains équipements réfrigérants et de climatisation
  • 3.2 - Équipements de petite capacité
  • 3.3 - Climatiseurs et pompes à chaleur biblocs
  • 3.4 - Autres équipements

4 - LES CONTRÔLES D’ÉTANCHÉITÉ DES INSTALLATIONS

  • 4.1 - Fréquence des contrôles d’étanchéité
  • 4.2 - En résumé

5 - METTRE EN ŒUVRE LA RÉGLEMENTATION F-GAS POUR UNE INSTALLATION DE FROID OU DE CLIMATISATION

  • 5.1 - Inventaire des équipements contenant des HFC
  • 5.2 - Mise en place des contrôles d’étanchéité réguliers
  • 5.3 - Documentation et conservation des registres d’entretien
  • 5.4 - Sensibilisation et formation du personnel
  • 5.5 - Transition vers des alternatives à faible PRG
  • 5.6 - Réduction des quotas de HFC
  • 5.7 - Audits internes et auto-évaluations
  • 5.8 - Évolutions légales
  • 5.9 - Stratégie RSE

6 - NOTRE CONSEIL

  • 6.1 - Soyez proactif

7 - ERREURS À ÉVITER

  • 7.1 - N’oubliez pas d’intégrer les obligations de la réglementation F-Gas dans l’organisation de votre entreprise

8 - ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

Fiche pratique | Réf : FIC1784 v1

Les contrôles d’étanchéité des installations
Mettre en place les obligations de la F-Gas

Auteur(s) : Christophe MARVILLET

Date de publication : 10 sept. 2024 | Read in English

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Sommaire

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Auteur(s)

  • Christophe MARVILLET : Professeur du CNAM - Titulaire de la chaire d’énergétique appliquée – Enseignant à l’IFFI et à l’ENSIATE

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INTRODUCTION

L’impact des fluides frigorigènes de type HFC sur l’effet de serre est significatif. Il repose sur les éléments suivants :

  • potentiel de réchauffement global (PRG) : les HFC ont un PRG beaucoup plus élevé que le CO₂ ; par exemple, le HFC-134a, couramment utilisé dans les réfrigérants, a un PRG de 1 430 fois celui du CO₂ ; cela signifie qu’une tonne de HFC-134a dans l’atmosphère équivaut à 1 430 tonnes de CO₂ en termes de réchauffement climatique ;

  • émissions mondiales : selon les estimations, la réduction progressive des HFC pourrait éviter jusqu’à 0,5 °C d’augmentation de la température mondiale d’ici la fin du siècle.

L’objectif global de réduction des HFC dans le cadre de l’Accord de Kigali et des règlements européens F-Gas pourrait permettre une réduction de plus de 70 milliards de tonnes d’équivalent CO₂ d’ici 2050. Cela correspondrait à une contribution significative aux efforts mondiaux pour limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C ou 2 °C.

Ces données chiffrées montrent à quel point l’élimination progressive des HFC est cruciale pour atténuer l’impact des gaz à effet de serre sur le climat mondial.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1784


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4. Les contrôles d’étanchéité des installations

La nouvelle réglementation F-Gas impose des contrôles d’étanchéité plus stricts pour réduire les émissions de gaz fluorés dans les systèmes de réfrigération, de climatisation et autres équipements contenant des gaz à fort potentiel de réchauffement global (PRG). Voici les principaux aspects des contrôles d’étanchéité dans le cadre de cette réglementation.

4.1 Fréquence des contrôles d’étanchéité

Les contrôles d’étanchéité doivent être effectués régulièrement en fonction de la quantité de gaz fluorés (en tonnes d’équivalent CO₂) contenue dans les équipements. La réglementation ne se base plus uniquement sur la charge en kilogrammes de gaz, mais sur leur équivalent en tonnes de CO₂, afin de mieux refléter leur impact climatique.

Voici les seuils et les fréquences des contrôles d’étanchéité :

  • entre 5 et 50 tonnes d’équivalent CO₂ : contrôle d’étanchéité obligatoire tous les 12 mois ; si un système de détection de fuite est installé, la fréquence est réduite à tous les 24 mois ;

  • entre 50 et 500 tonnes d’équivalent CO₂ : contrôle d’étanchéité tous les 6 mois ; avec un système de détection de fuite, la fréquence passe à tous les 12 mois ;

  • plus de 500 tonnes d’équivalent CO₂ : contrôle d’étanchéité tous les 3 mois ; si un système de détection de fuite est en place, la fréquence est réduite à tous les 6 mois.

Ces contrôles doivent être réalisés par des techniciens certifiés qui doivent enregistrer les résultats des contrôles dans un carnet d’entretien spécifique à l’équipement.

Les équipements contenant plus de 500 tonnes d’équivalent CO₂ doivent obligatoirement être équipés de systèmes automatiques de détection des fuites. Ces systèmes doivent :

  • détecter les fuites dès qu’elles surviennent ;

  • avertir l’exploitant en cas de fuite pour qu’une réparation rapide soit effectuée ;

  • être vérifiés au moins une fois par...

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Les contrôles d’étanchéité des installations
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    1 Réglementation

    Règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) n°517/2014

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