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Auteur(s)
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Christophe MARVILLET : Professeur du CNAM - Titulaire de la chaire d’énergétique appliquée – Enseignant à l’IFFI et à l’ENSIATE
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Lire l’articleINTRODUCTION
L’impact des fluides frigorigènes de type HFC sur l’effet de serre est significatif. Il repose sur les éléments suivants :
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potentiel de réchauffement global (PRG) : les HFC ont un PRG beaucoup plus élevé que le CO₂ ; par exemple, le HFC-134a, couramment utilisé dans les réfrigérants, a un PRG de 1 430 fois celui du CO₂ ; cela signifie qu’une tonne de HFC-134a dans l’atmosphère équivaut à 1 430 tonnes de CO₂ en termes de réchauffement climatique ;
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émissions mondiales : selon les estimations, la réduction progressive des HFC pourrait éviter jusqu’à 0,5 °C d’augmentation de la température mondiale d’ici la fin du siècle.
L’objectif global de réduction des HFC dans le cadre de l’Accord de Kigali et des règlements européens F-Gas pourrait permettre une réduction de plus de 70 milliards de tonnes d’équivalent CO₂ d’ici 2050. Cela correspondrait à une contribution significative aux efforts mondiaux pour limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C ou 2 °C.
Ces données chiffrées montrent à quel point l’élimination progressive des HFC est cruciale pour atténuer l’impact des gaz à effet de serre sur le climat mondial.
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1. Objectifs et contenu de la nouvelle réglementation F-Gas
Les F-Gas sont des composés chimiques utilisés dans diverses industries, notamment la réfrigération, la climatisation et les systèmes de protection contre les incendies, mais ils sont des gaz à effet de serre extrêmement puissants. La nouvelle réglementation F-Gas, adoptée sous le règlement (UE) 2024/573, est entrée en vigueur le 11 mars 2024. Elle renforce les mesures déjà existantes pour limiter l’usage des gaz fluorés à effet de serre (GES), en particulier les hydrofluorocarbures (HFC), afin de mieux répondre aux objectifs climatiques de l’Union européenne.
1.1 Objectifs de la réglementation F-Gas
La réglementation F-Gas est importante pour les raisons suivantes.
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Impact sur le climat :les gaz fluorés (comme les hydrofluorocarbures, les perfluorocarbures, et les hexafluorures de soufre) ont un potentiel de réchauffement climatique (PRG) très élevé. Par exemple, certains gaz fluorés peuvent être des milliers de fois plus puissants que le dioxyde de carbone (CO₂) en termes d’effet de serre.
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Protocole de Kyoto :ces gaz sont régulés au niveau international dans le cadre du Protocole de Kyoto et des engagements pris pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. L’objectif est de réduire leur utilisation pour atténuer les effets du changement climatique.
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Réglementation européenne (F-Gas Regulation) :en Europe, la réglementation F-Gas (UE 517/2014) et la nouvelle réglementation F-Gas, adoptée sous le règlement (UE) 2024/573. Cette dernière, entrée en vigueur le 11 mars 2024, vise à limiter l’émission de ces gaz, en promouvant des alternatives moins nocives et en établissant des quotas pour leur production et leur utilisation. Cette réglementation impose également des obligations strictes sur l’entretien, la récupération et la destruction des gaz fluorés.
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Évolution vers des technologies plus propres :la réglementation incite les industries à rechercher des alternatives moins polluantes aux F-Gas, comme l’utilisation de fluides frigorigènes...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) n°517/2014
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