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1 - IDENTIFIER LES PRINCIPES DE RÉCUPÉRATION

2 - IDENTIFIER LES RESSOURCES ÉNERGÉTIQUES ET LES REJETS DE CHALEUR FATALE

3 - APPLIQUER LES TEXTES RÉGLEMENTAIRES ET NORMES

4 - IDENTIFIER LES TECHNOLOGIES DE VALORISATION DES REJETS DE CHALEUR FATALE

  • 4.1 - Pompe à chaleur à haute température
  • 4.2 - Groupe de froid à sorption (ab ou adsorption)
  • 4.3 - Cycle ORC (organic Rankine cycle)
  • 4.4 - Distillation et concentration des solutions aqueuses

5 - FINANCER LES OPÉRATIONS DE VALORISATION DES CHALEURS FATALES

  • 5.1 - Hiérarchisation des solutions techniques
  • 5.2 - Respect des critères d’éligibilité

6 - NOTRE CONSEIL

  • 6.1 - Mettez en priorité la récupération thermique et si possible interne au procédé
  • 6.2 - Évaluez les différentes voies de soutien financier via le Fonds Chaleur géré par l’Ademe ou les certificats d’économie d’énergie

7 - ERREURS À ÉVITER

  • 7.1 - Ne négligez pas l’étude de faisabilité et l’analyse coûts-avantages
  • 7.2 - Ne rejetez pas – a priori – une solution technique sans un minimum d’étude
  • 7.3 - Ne rejetez pas trop vite une solution technique
  • 7.4 - Ne négligez pas la concordance de température
  • 7.5 - Ne sous-estimez pas les contraintes de localisation
  • 7.6 - N’oubliez pas la pérennité des besoins et de la ressource
  • 7.7 - N’ignorez pas les aspects organisationnels et contractuels
  • 7.8 - N’omettez pas les contraintes techniques et de maintenance
  • 7.9 - N’oubliez pas l’innovation organisationnelle

8 - ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

9 - GLOSSAIRE

Fiche pratique | Réf : FIC1802 v2

Appliquer les textes réglementaires et normes
Valoriser les chaleurs fatales

Auteur(s) : Christophe MARVILLET

Date de publication : 10 oct. 2025 | Read in English

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Auteur(s)

  • Christophe MARVILLET : Professeur du Conservatoire national des Arts et Métiers, membre du laboratoire LAFSET (CNAM, Paris), président du Greth (Groupement de recherche sur les échangeurs thermiques)

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INTRODUCTION

Les besoins en énergie thermique répondent aux exigences des procédés divers : séchage, concentration ou distillation, chauffage et apport thermique aux réacteurs chimiques. Ces besoins sont couverts pour 60 % par des combustibles fossiles (gaz, fioul, charbon), 30 % par l’énergie électrique et le reliquat pas des ressources diverses (renouvelables, biomasse…).

Au cours de ces processus, des quantités importantes de chaleur sont libérées à plus bas niveau de température. Une part de cette chaleur est directement valorisée en étant réinjectée dans le procédé ou pour permettre un préchauffage des flux entrants ; une autre part est rejetée à l’atmosphère sans valorisation.

Pour valoriser ces pertes nettes, notamment en dessous de 200 °C, différentes technologies de valorisation énergétique sont envisageables. Au-delà de 200 °C, peu de technologies de valorisation sont disponibles, si ce n’est les récupérateurs thermiques.

Cette fiche doit vous permettre d’identifier les solutions techniques de valorisation.

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VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-fic1802


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3. Appliquer les textes réglementaires et normes

La directive européenne 2012/27/UE sur l’efficacité énergétique impose la valorisation de la chaleur fatale, notamment via la réalisation d’analyses coûts-avantages (ACA) pour les installations industrielles. En France, cette directive a été transposée par le décret n° 2014-1363 du 14 novembre 2014 et l’arrêté du 9 décembre 2014, modifié par l’arrêté du 3 août 2018. Ces textes précisent les installations concernées et le contenu de l’ACA.

Sont soumises à réglementation
  • les installations industrielles soumises à autorisation (ICPE) d’une puissance thermique nominale supérieure à 20 MW générant de la chaleur fatale non valorisée ;

  • les installations de production d’énergie de plus de 20 MW raccordées à un réseau de chaleur ou de froid.

Les data centers sont également soumis à des obligations spécifiques de récupération de chaleur fatale.

Les obligations réglementaires sont les suivantes.

  • Réalisation d’une analyse coûts-avantages lors de la création ou d’une rénovation substantielle (coût > 50 % d’une unité neuve comparable).

  • Mise en œuvre de la valorisation si l’ACA montre un avantage économique, sauf raison impérieuse (droit, propriété, finances).

  • Exemptions : installations électriques, chaleur fatale < 80 °C, rejet < 10 GWh/an, ou critères de distance (ex. : >4 km pour <50 Gwh/an).

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