Références
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Auteur(s)
-
Arnaud LAGRIFFOUL : Chef de projets scientifiques, Anses - Docteur en écotoxicologie
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Lire l’articleINTRODUCTION
Source ANSES
Le règlement REACh a créé l’autorisation comme nouvel outil communautaire de gestion des risques dédié aux substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Une fois inscrites à l’annexe XIV, ces substances ne peuvent être mises sur le marché ni utilisées après la date d’expiration, sauf si une autorisation spécifique est accordée. Elles sont en effet destinées à être substituées par une substance moins dangereuse ou une technologie alternative. Si la substitution n’est pas disponible ou économiquement acceptable, une autorisation spécifique peut être délivrée sous conditions.
Vous souhaitez mettre sur le marché ou utiliser une substance inscrite à l’annexe XIV ? Vous devez demander une autorisation préalable. Comment et quand déposer votre dossier ?
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Glossaire7. Abréviations et acronymes
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CAS : chemical abstracts service
-
CLP : classification, labelling and packaging (règlement CE n° 1272/2008)
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CMR : substance cancérigène, mutagène, reprotoxique
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DPD : directive préparations dangereuses (directive n° 1999/45/CEE)
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DSD : directive substances dangereuses (directive n° 67/548/CEE)
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ECHA : agence européenne des produits chimiques (European chemical agency)
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IUCLID : international uniform chemical information database
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PBT : substance persistante, bioaccumulable et toxique (persistent, bioaccumulative, toxic)
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R&D : recherche et développement
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REACh : registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals (règlement CE n° 1907/2006)
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SVHC : substances hautement préoccupantes (substances of very high concern)
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vPvB : substance très persistante et très bioaccumulable (very persistent, very bioaccumulative)
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Abréviations et acronymes
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Le site internet de l’ ECHA (www.echa.europa.eu) réunit l’ensemble des éléments utiles à la compréhension et la connaissance de REACh, en particulier l’autorisation : procédures, listes de substances, guides techniques, etc. (dont certaines en français). Les chemins d’accès sont les suivants :
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sur le principe de l’autorisation, l’annexe XIV et la demande d’autorisation :echa > reach > authorisation
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sur la procédure à suivre, les outils etc. :echa > reach > authorisation > how_to_apply
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sur les guides techniques :echa > reach > guidance
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sur l’outil IUCLID : iuclid.echa.europa.eu
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Règlement REACh, que vous pourrez retrouver sur le site EUROPA
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Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JOUE L 396 du 30/12/2006)Cf....
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