Références
Présentation
Auteur(s)
-
Arnaud LAGRIFFOUL : Chef de projets scientifiques, Anses - Docteur en écotoxicologie
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
Source ANSES
Le règlement REACh a créé l’autorisation comme nouvel outil communautaire de gestion des risques dédié aux substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Une fois inscrites à l’annexe XIV, ces substances ne peuvent être mises sur le marché ni utilisées après la date d’expiration, sauf si une autorisation spécifique est accordée. Elles sont en effet destinées à être substituées par une substance moins dangereuse ou une technologie alternative. Si la substitution n’est pas disponible ou économiquement acceptable, une autorisation spécifique peut être délivrée sous conditions.
Vous souhaitez mettre sur le marché ou utiliser une substance inscrite à l’annexe XIV ? Vous devez demander une autorisation préalable. Comment et quand déposer votre dossier ?
L'expertise technique et scientifique de référence
DOI (Digital Object Identifier)
Cet article fait partie de l’offre
Sécurité et gestion des risques
(483 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Présentation
Notre conseil4. Préparez la démarche, construisez et déposez le dossier
L’ ECHA décrit la procédure et la chronologie à suivre pour construire votre dossier et met à votre disposition des guides techniques, outils, modèles de documents, liens utiles, etc. Il convient de vous y référer (cf. rubrique « Aller plus loin »). Néanmoins, en voici les points clés.
Trois principaux guides techniques sont à prendre en compte et concernent :
-
la préparation d’une demande d’autorisation ;
-
l’analyse socio-économique pour l’autorisation ;
-
les exigences d’information et l’évaluation de la sécurité chimique.
4.1 Préparez votre démarche
Au préalable, vous devez notifier par e-mail à l’ECHA votre intention de déposer une demande d’autorisation afin de faciliter la planification de son instruction. La notification précise la substance et le ou les usages concernés.
Vous pouvez à cette occasion solliciter une discussion préalable avec l’ECHA afin de vous guider dans la construction et le dépôt de votre dossier. Cette discussion intervient généralement 6 à 7 mois avant le dépôt du dossier.
HAUT DE PAGE4.2 Construisez votre dossier
Le format d’une demande d’autorisation est un dossier IUCLID version 5.3 auquel sont rattachés les rapports d’évaluation et les autres documents support requis. La maîtrise de cet outil informatique est essentielle.
Un dossier comporte au minimum :
-
l’identité de la substance concernée ;
-
le nom et les coordonnées du porteur de la demande ;
-
les usages concernés par la demande d’autorisation ;
-
un rapport sur la sécurité chimique, sauf si déjà soumis lors de l’enregistrement de la substance, qui couvre les risques liés aux usages et aux propriétés de danger de la substance ; celui-ci peut être réactualisé au besoin ;
-
une revue des alternatives existantes incluant si nécessaire un état des lieux de la R&D ainsi qu’une analyse de leur pertinence (efficacité sur la réduction...
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Sécurité et gestion des risques
(483 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Préparez la démarche, construisez et déposez le dossier
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Le site internet de l’ ECHA (www.echa.europa.eu) réunit l’ensemble des éléments utiles à la compréhension et la connaissance de REACh, en particulier l’autorisation : procédures, listes de substances, guides techniques, etc. (dont certaines en français). Les chemins d’accès sont les suivants :
-
sur le principe de l’autorisation, l’annexe XIV et la demande d’autorisation :echa > reach > authorisation
-
sur la procédure à suivre, les outils etc. :echa > reach > authorisation > how_to_apply
-
sur les guides techniques :echa > reach > guidance
-
sur l’outil IUCLID : iuclid.echa.europa.eu
-
Règlement REACh, que vous pourrez retrouver sur le site EUROPA
-
Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JOUE L 396 du 30/12/2006)Cf....
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Sécurité et gestion des risques
(483 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
