Comprendre les enjeux et le champ d’application de l’autorisation
Comprendre et anticiper le principe de l’autorisation, son fonctionnement et les substances concernées

Les substances SVHC ont des propriétés de danger hautement préoccupantes qui peuvent avoir des effets sérieux et souvent irréversibles sur l’homme et/ou l’environnement. L’autorisation vise à garantir que les risques liés à leur utilisation sont valablement maîtrisés et que ces substances sont progressivement remplacées par d’autres substances ou techniques appropriées lorsque celles-ci sont économiquement et techniquement viables.

Une fois inscrites à l’annexe XIV, les SVHC ne peuvent être mises sur le marché ou utilisées au-delà de la date d’expiration spécifiée par celle-ci, sauf si une autorisation spécifique a été octroyée pour l’usage demandé. Ce principe invite donc au développement et à la mise en œuvre d’alternatives tout en autorisant au cas par cas et sous conditions le maintien de certaines utilisations.

L’autorisation ne s’applique pas aux utilisations suivantes :

• produits phytosanitaires ;

• produits biocides ;

• carburants et combustibles ;

• médicaments humains et vétérinaires ;

• denrées alimentaires ou aliments pour animaux ;

• cosmétiques et matériaux de contact alimentaires, sauf pour les SVHC à dangers environnementaux ;

• activités de recherche et de développement précisées au cas par cas à l’annexe XIV.

Des exemptions d’obligation d’autorisation peuvent être décidées au cas par cas lorsque le risque est couvert par d’autres réglementations européennes.