Références
Présentation
Auteur(s)
-
Arnaud LAGRIFFOUL : Chef de projets scientifiques, Anses - Docteur en écotoxicologie
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Lire l’articleINTRODUCTION
Source ANSES
L’autorisation est l’un des quatre piliers du règlement REACh. C’est un nouvel outil communautaire de gestion des risques liés aux substances chimiques dangereuses qui complète notamment le principe de la restriction.
L’autorisation vise à gérer les risques liés aux substances chimiques extrêmement préoccupantes en les remplaçant par d’autres substances ou des techniques alternatives. À terme, leur mise sur le marché et leur utilisation ne sont possibles que sur « autorisation » spécifique.
Qu’est-ce que l’autorisation ? Quelles sont les substances concernées ? Comment fonctionne l’autorisation ?
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Présentation
Connaître le processus et les acteurs de l’autorisation3. Comprendre les enjeux et le champ d’application de l’autorisation
Les substances SVHC ont des propriétés de danger hautement préoccupantes qui peuvent avoir des effets sérieux et souvent irréversibles sur l’homme et/ou l’environnement. L’autorisation vise à garantir que les risques liés à leur utilisation sont valablement maîtrisés et que ces substances sont progressivement remplacées par d’autres substances ou techniques appropriées lorsque celles-ci sont économiquement et techniquement viables.
Une fois inscrites à l’annexe XIV, les SVHC ne peuvent être mises sur le marché ou utilisées au-delà de la date d’expiration spécifiée par celle-ci, sauf si une autorisation spécifique a été octroyée pour l’usage demandé. Ce principe invite donc au développement et à la mise en œuvre d’alternatives tout en autorisant au cas par cas et sous conditions le maintien de certaines utilisations.
L’autorisation ne s’applique pas aux utilisations suivantes :
-
produits phytosanitaires ;
-
produits biocides ;
-
carburants et combustibles ;
-
médicaments humains et vétérinaires ;
-
denrées alimentaires ou aliments pour animaux ;
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cosmétiques et matériaux de contact alimentaires, sauf pour les SVHC à dangers environnementaux ;
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activités de recherche et de développement précisées au cas par cas à l’annexe XIV.
Des exemptions d’obligation d’autorisation peuvent être décidées au cas par cas lorsque le risque est couvert par d’autres réglementations européennes.
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Comprendre les enjeux et le champ d’application de l’autorisation
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
REACh : comprendre les grands principes et les grandes procédures
-
Fabrication d’une substance candidate : répondre aux obligations
-
Connaître et répondre aux obligations liées à l’importation d’une substance de la liste candidate
-
Connaître et répondre aux obligations liées à la distribution d’une substance de la liste candidate
-
Utilisation d’une substance candidate : répondre aux obligations
ANNEXES
Le site internet de l’ ECHA (www.echa.europa.eu) réunit l’ensemble des éléments utiles à la compréhension et la connaissance de REACh, en particulier l’autorisation : procédures, listes de substances, guides techniques, etc. (dont certaines en français). Les chemins d’accès sont les suivants :
-
sur le registre des intentions des États-membres et de la Commission européenne :echa > echa_chem > registry_of_intention
-
sur la procédure et l’évolution de l’autorisation :echa > echa_chem > authorisation
-
sur le principe de l’autorisation, l’annexe XIV et la demande d’autorisation :echa > reach > authorisation
-
sur le travail, les avis et les conclusions du CEM (rubrique « autorisation process ») :echa > about_echa > organisation > committees > member_state_committee
-
sur les consultations des parties prenantes :echa > consultations > authorisation
-
Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93...
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