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Auteur(s)
-
Arnaud LAGRIFFOUL : Chef de projets scientifiques, Anses - Docteur en écotoxicologie
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Lire l’articleINTRODUCTION
Source ANSES
L’autorisation est l’un des quatre piliers du règlement REACh. C’est un nouvel outil communautaire de gestion des risques liés aux substances chimiques dangereuses qui complète notamment le principe de la restriction.
L’autorisation vise à gérer les risques liés aux substances chimiques extrêmement préoccupantes en les remplaçant par d’autres substances ou des techniques alternatives. À terme, leur mise sur le marché et leur utilisation ne sont possibles que sur « autorisation » spécifique.
Qu’est-ce que l’autorisation ? Quelles sont les substances concernées ? Comment fonctionne l’autorisation ?
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Identifier les substances concernées par l’autorisationArticle inclus dans l'offre
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Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
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1. Qu’est-ce que l’autorisation ?
Le principe de l’autorisation est décrit au titre VII du règlement REACh. Il couvre deux procédures distinctes et consécutives que sont :
-
l’élaboration de la liste des substances soumises à autorisation (annexe XIV) ;
-
la demande d’une autorisation pour l’utilisation d’une substance concernée et son instruction.
Cet outil de gestion des risques dédié aux SVHC (Substances extrêmement préoccupantes – Substance of Very High Concern) impacte tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement. C’est un processus évolutif qui impose deux niveaux de contraintes :
-
des obligations d’information liées à l’utilisation d’une substance de la liste candidate ;
-
l’octroi préalable d’une autorisation pour l’utilisation d’une substance inscrite à l’annexe XIV.
Comprendre l’autorisation vous permettra de savoir si vous êtes concerné, d’anticiper, de connaître vos obligations et d’agir si nécessaire. Notez que cette fiche générique est complétée par des fiches spécifiques qui apportent des solutions au cas par cas.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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REACh : comprendre les grands principes et les grandes procédures
-
Fabrication d’une substance candidate : répondre aux obligations
-
Connaître et répondre aux obligations liées à l’importation d’une substance de la liste candidate
-
Connaître et répondre aux obligations liées à la distribution d’une substance de la liste candidate
-
Utilisation d’une substance candidate : répondre aux obligations
ANNEXES
Le site internet de l’ ECHA (www.echa.europa.eu) réunit l’ensemble des éléments utiles à la compréhension et la connaissance de REACh, en particulier l’autorisation : procédures, listes de substances, guides techniques, etc. (dont certaines en français). Les chemins d’accès sont les suivants :
-
sur le registre des intentions des États-membres et de la Commission européenne :echa > echa_chem > registry_of_intention
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sur la procédure et l’évolution de l’autorisation :echa > echa_chem > authorisation
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sur le principe de l’autorisation, l’annexe XIV et la demande d’autorisation :echa > reach > authorisation
-
sur le travail, les avis et les conclusions du CEM (rubrique « autorisation process ») :echa > about_echa > organisation > committees > member_state_committee
-
sur les consultations des parties prenantes :echa > consultations > authorisation
-
Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93...
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