Références
Présentation
Auteur(s)
-
Arnaud LAGRIFFOUL : Chef de projets scientifiques, Anses - Docteur en écotoxicologie
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Lire l’articleINTRODUCTION
Source ANSES
L’autorisation est l’un des quatre piliers du règlement REACh. C’est un nouvel outil communautaire de gestion des risques liés aux substances chimiques dangereuses qui complète notamment le principe de la restriction.
L’autorisation vise à gérer les risques liés aux substances chimiques extrêmement préoccupantes en les remplaçant par d’autres substances ou des techniques alternatives. À terme, leur mise sur le marché et leur utilisation ne sont possibles que sur « autorisation » spécifique.
Qu’est-ce que l’autorisation ? Quelles sont les substances concernées ? Comment fonctionne l’autorisation ?
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Présentation
Comprendre les enjeux et le champ d’application de l’autorisation2. Identifier les substances concernées par l’autorisation
Les substances couvertes par l’autorisation sont identifiées SVHC en raison de leurs propriétés de danger. On distingue :
-
les substances classées cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catégorie 1A ou 1B conformément à la réglementation CLP (correspondant aux ex-catégories 1 et 2 de la directive DSD) ;
-
les substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) ou très persistantes et très bioaccumulables (vPvB) conformément aux critères de l'annexe XIII de REACh ;
-
les substances perturbant le système endocrinien ou, par évidence scientifique, ayant des effets graves sur la santé humaine ou l'environnement et nécessitant un niveau de préoccupation équivalent aux propriétés précédentes.
Les SVHC sont inscrites à la liste candidate. Celles soumises à obligation d’autorisation sont inscrites à l’annexe XIV du règlement. Une substance dangereuse qui n’est pas identifiée SVHC n’est pas concernée par l’autorisation.
À l’aide de votre inventaire des substances, vous pouvez :
-
identifier les substances concernées en comparant leur numéro CAS (Chemical Abstracts Service) à ceux de la liste candidate ou de l’annexe XIV ;
-
identifier les substances qui présentent les propriétés de danger décrites ci-dessus et pouvant amener leur inclusion dans la liste candidate.
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Identifier les substances concernées par l’autorisation
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
REACh : comprendre les grands principes et les grandes procédures
-
Fabrication d’une substance candidate : répondre aux obligations
-
Connaître et répondre aux obligations liées à l’importation d’une substance de la liste candidate
-
Connaître et répondre aux obligations liées à la distribution d’une substance de la liste candidate
-
Utilisation d’une substance candidate : répondre aux obligations
ANNEXES
Le site internet de l’ ECHA (www.echa.europa.eu) réunit l’ensemble des éléments utiles à la compréhension et la connaissance de REACh, en particulier l’autorisation : procédures, listes de substances, guides techniques, etc. (dont certaines en français). Les chemins d’accès sont les suivants :
-
sur le registre des intentions des États-membres et de la Commission européenne :echa > echa_chem > registry_of_intention
-
sur la procédure et l’évolution de l’autorisation :echa > echa_chem > authorisation
-
sur le principe de l’autorisation, l’annexe XIV et la demande d’autorisation :echa > reach > authorisation
-
sur le travail, les avis et les conclusions du CEM (rubrique « autorisation process ») :echa > about_echa > organisation > committees > member_state_committee
-
sur les consultations des parties prenantes :echa > consultations > authorisation
-
Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93...
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