Connaître le processus et les acteurs de l’autorisation
Comprendre et anticiper le principe de l’autorisation, son fonctionnement et les substances concernées

4.1 Phase 1 : identification des SVHC

Les SVHC sont identifiées sur la base des critères de danger décrits ci-dessus. Le dossier d’identification (appelé dossier annexe XV-SVHC conformément au format proposé à l’annexe XV de REACh) est réalisé soit par un État-membre, soit par l’ECHA à la demande de la Commission européenne. L’ECHA tient à jour un registre des intentions des États-membres et de la Commission en la matière.

Un tel dossier est d’abord soumis à consultation des parties prenantes. Puis l’identification SVHC est décidée par le Comité des États-membres (CEM) de l’ECHA. La substance est alors inscrite à la liste candidate, c'est-à-dire à la liste des substances « candidates » à l’autorisation. Cette liste est amendée deux fois par an.

4.2 Phase 2 : priorisation des SVHC et recommandation pour l’annexe XIV

Les SVHC de la liste candidate sont priorisées pour identifier celles qui doivent être soumises à l’autorisation : l’ECHA recommande ainsi l’inscription des SVHC prioritaires à l’annexe XIV au minimum tous les deux ans. La recommandation propose le nom des substances et ses éléments d’application que sont :

• les dispositions transitoires (la date d’expiration de la substance et le délai de dépôt d’une demande d’autorisation) ;

• si nécessaire les usages exemptés d’autorisation et les périodes de révision de l'autorisation.

La recommandation est complétée par une justification de la priorisation de chaque substance. L’ensemble est soumis à consultation des parties prenantes puis à l’avis du CEM.

REACh donne la priorité aux substances PBT ou vPvB, ou ayant des applications fortement dispersives ou produites en quantités importantes. Une méthodologie développée sur cette base est appliquée...