Références
Présentation
Auteur(s)
-
Arnaud LAGRIFFOUL : Chef de projets scientifiques, Anses - Docteur en écotoxicologie
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Lire l’articleINTRODUCTION
Source ANSES
L’autorisation est l’un des quatre piliers du règlement REACh. C’est un nouvel outil communautaire de gestion des risques liés aux substances chimiques dangereuses qui complète notamment le principe de la restriction.
L’autorisation vise à gérer les risques liés aux substances chimiques extrêmement préoccupantes en les remplaçant par d’autres substances ou des techniques alternatives. À terme, leur mise sur le marché et leur utilisation ne sont possibles que sur « autorisation » spécifique.
Qu’est-ce que l’autorisation ? Quelles sont les substances concernées ? Comment fonctionne l’autorisation ?
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Erreurs à éviter5. Notre conseil
5.1 Participez et anticipez
Deux périodes de consultation sont proposées au cours de ce processus. Elles permettent :
-
pour les parties prenantes (citoyens, organisations, industries, autorités) de contribuer et de faire connaître les intérêts et limites au cas par cas ;
-
pour l’ECHA d’identifier et de prendre en compte dans l’instruction toute donnée utile à la décision.
La première consultation (phase 1) porte sur le contenu du dossier annexe XV-SVHC proposé et appelle des commentaires aussi bien sur les caractéristiques de danger des substances que sur les usages, les tonnages, l’exposition des populations, les alternatives recensées, etc.
La seconde consultation (phase 2) porte sur le contenu de la recommandation pour l’inscription à l’annexe XIV et appelle des commentaires sur la justification des substances sélectionnées et les contraintes éventuelles liées à sa mise en application.
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Notre conseil
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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REACh : comprendre les grands principes et les grandes procédures
-
Fabrication d’une substance candidate : répondre aux obligations
-
Connaître et répondre aux obligations liées à l’importation d’une substance de la liste candidate
-
Connaître et répondre aux obligations liées à la distribution d’une substance de la liste candidate
-
Utilisation d’une substance candidate : répondre aux obligations
ANNEXES
Le site internet de l’ ECHA (www.echa.europa.eu) réunit l’ensemble des éléments utiles à la compréhension et la connaissance de REACh, en particulier l’autorisation : procédures, listes de substances, guides techniques, etc. (dont certaines en français). Les chemins d’accès sont les suivants :
-
sur le registre des intentions des États-membres et de la Commission européenne :echa > echa_chem > registry_of_intention
-
sur la procédure et l’évolution de l’autorisation :echa > echa_chem > authorisation
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sur le principe de l’autorisation, l’annexe XIV et la demande d’autorisation :echa > reach > authorisation
-
sur le travail, les avis et les conclusions du CEM (rubrique « autorisation process ») :echa > about_echa > organisation > committees > member_state_committee
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sur les consultations des parties prenantes :echa > consultations > authorisation
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Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93...
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