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Auteur(s)
-
Arnaud LAGRIFFOUL : Chef de projets scientifiques, Anses - Docteur en écotoxicologie
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Source ANSES
L’autorisation est l’un des quatre piliers du règlement REACh. C’est un nouvel outil communautaire de gestion des risques liés aux substances chimiques dangereuses qui complète notamment le principe de la restriction.
L’autorisation vise à gérer les risques liés aux substances chimiques extrêmement préoccupantes en les remplaçant par d’autres substances ou des techniques alternatives. À terme, leur mise sur le marché et leur utilisation ne sont possibles que sur « autorisation » spécifique.
Qu’est-ce que l’autorisation ? Quelles sont les substances concernées ? Comment fonctionne l’autorisation ?
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6. Erreurs à éviter
6.1 Ne confondez pas la liste candidate, la recommandation et l’annexe XIV
Les obligations et les conséquences sont différentes. Vous pouvez consulter les fiches suivantes :
-
Connaître et répondre aux obligations liées à l’utilisation d’une substance de la liste candidate [FIC 0160]
-
Conséquence de l’identification SVHC sur la mise sur le marché d’une substance [FIC 0166]
-
Je fabrique, importe, distribue ou utilise une substance inscrite à la recommandation : quelles sont les conséquences sur le marché ? [FIC 0167]
-
Substance qui vient d’être soumise à autorisation : comment et quand déposer un dossier d’autorisation ? ...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
REACh : comprendre les grands principes et les grandes procédures
-
Fabrication d’une substance candidate : répondre aux obligations
-
Connaître et répondre aux obligations liées à l’importation d’une substance de la liste candidate
-
Connaître et répondre aux obligations liées à la distribution d’une substance de la liste candidate
-
Utilisation d’une substance candidate : répondre aux obligations
ANNEXES
Le site internet de l’ ECHA (www.echa.europa.eu) réunit l’ensemble des éléments utiles à la compréhension et la connaissance de REACh, en particulier l’autorisation : procédures, listes de substances, guides techniques, etc. (dont certaines en français). Les chemins d’accès sont les suivants :
-
sur le registre des intentions des États-membres et de la Commission européenne :echa > echa_chem > registry_of_intention
-
sur la procédure et l’évolution de l’autorisation :echa > echa_chem > authorisation
-
sur le principe de l’autorisation, l’annexe XIV et la demande d’autorisation :echa > reach > authorisation
-
sur le travail, les avis et les conclusions du CEM (rubrique « autorisation process ») :echa > about_echa > organisation > committees > member_state_committee
-
sur les consultations des parties prenantes :echa > consultations > authorisation
-
Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93...
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