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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le champ élargi de la réglementation CLP vous oblige à en connaître les grands principes pour établir votre rôle ou pour comprendre les obligations qui en découlent. Une vision globale est nécessaire.
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Êtes-vous concerné par cette réglementation ?
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À quoi sert-elle ? Quelle est son utilité ?
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Qui définit le classement ?
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Quel impact réglementaire peut avoir le classement d’une substance ?
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Comment anticiper les évolutions du règlement CLP
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Présentation
Abréviations et acronymes7. Erreurs à éviter
7.1 Ne croyez pas que vous n’êtes pas concerné
La réglementation CLP concerne de nombreux interlocuteurs de l’industrie chimique, mais aussi d’autres industries utilisant des produits chimiques. Vérifiez bien quelles sont vos obligations selon le CLP.
HAUT DE PAGE7.2 Ne concluez pas qu’une absence de classement signifie une absence de danger
Elle peut aussi correspondre à une absence de données sur une partie ou l’ensemble des propriétés dangereuses. Une classification est basée sur des éléments de preuve directs ou indirects et en l’absence de données, aucune classification ne peut être établie. Dans le doute, tout produit chimique doit donc être manipulé avec précaution.
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Erreurs à éviter
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Réglementations aval au CLP (Outil
fic0158m1.docx
).Les pictogrammes de danger prescrits par le règlement CLP sont issus du SGH et sont au nombre de 9. Vous les trouverez ici, associés aux classes et catégories de danger.
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Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh).
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Règlement (CE) n° 1272_2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006.
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