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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le champ élargi de la réglementation CLP vous oblige à en connaître les grands principes pour établir votre rôle ou pour comprendre les obligations qui en découlent. Une vision globale est nécessaire.
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Êtes-vous concerné par cette réglementation ?
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À quoi sert-elle ? Quelle est son utilité ?
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Qui définit le classement ?
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Quel impact réglementaire peut avoir le classement d’une substance ?
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Comment anticiper les évolutions du règlement CLP
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Quel impact réglementaire peut avoir le classement d’une substance ?3. Qui définit le classement ?
Si vous mettez sur le marché un produit chimique, la responsabilité d’établir un classement approprié pour ce produit vous incombe. Vous devez pour cela vous conformer aux critères de classification définis dans le règlement CLP (annexe I et II) et rechercher et considérer dans votre évaluation l’ensemble des données pertinentes disponibles sur les dangers du produit chimique.
Pour les substances plus spécifiquement, vous devez également vérifier qu’il n’existe pas de classement harmonisé au niveau européen. Dans ce cas, le classement figure en annexe VI du CLP et il s’applique obligatoirement partout en Europe. L’harmonisation s’applique en particulier aux propriétés CMR, aux sensibilisants respiratoires et aux substances biocides ou phytopharmaceutiques (cf.Classer une substance ayant une classification harmonisée [FIC 0162]).
Les classements harmonisés sont partiels et vous devez compléter les classements harmonisés par des classements additionnels s’ils sont justifiés selon le CLP (cf. Classification du dossier d’enregistrement REACh différente de la classification harmonisée [FIC 0138]).
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Qui définit le classement ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Réglementations aval au CLP (Outil
fic0158m1.docx
).Les pictogrammes de danger prescrits par le règlement CLP sont issus du SGH et sont au nombre de 9. Vous les trouverez ici, associés aux classes et catégories de danger.
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Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh).
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Règlement (CE) n° 1272_2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006.
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