Quel impact réglementaire peut avoir le classement d’une substance ?
Comprendre les principes de la réglementation CLP
FIC0158 v1 Fiche pratique

Quel impact réglementaire peut avoir le classement d’une substance ?
Comprendre les principes de la réglementation CLP

Auteur(s) : Gautier VINCENT

Date de publication : 10 mai 2025 | Read in English

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Présentation

1 - Êtes-vous concerné par cette réglementation ?

2 - À quoi sert-elle ? Quelle est son utilité ?

3 - Qui définit le classement ?

4 - Quel impact réglementaire peut avoir le classement d’une substance ?

5 - Anticiper les évolutions du règlement CLP

6 - Notre conseil

  • 6.1 - Faites le point sur la classification de vos produits chimiques
  • 6.2 - Formez vos équipes

7 - Erreurs à éviter

  • 7.1 - Ne croyez pas que vous n’êtes pas concerné
  • 7.2 - Ne concluez pas qu’une absence de classement signifie une absence de danger

8 - Abréviations et acronymes

9 - Glossaire

Sommaire

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Auteur(s)

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INTRODUCTION

Le champ élargi de la réglementation CLP vous oblige à en connaître les grands principes pour établir votre rôle ou pour comprendre les obligations qui en découlent. Une vision globale est nécessaire.

  • Êtes-vous concerné par cette réglementation ?

  • À quoi sert-elle ? Quelle est son utilité ?

  • Qui définit le classement ?

  • Quel impact réglementaire peut avoir le classement d’une substance ?

  • Comment anticiper les évolutions du règlement CLP

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0158

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4. Quel impact réglementaire peut avoir le classement d’une substance ?

Le classement est également un outil pour identifier les produits chimiques qualifiés de dangereux dans de nombreuses réglementations dites réglementations aval. Elles s’appuient sur l’existence d’un classement pour définir les substances et mélanges concernés par les mesures de prévention réglementaires qu’elles fixent.

Les principales réglementations aval faisant référence à une classification et les conséquences potentielles sont listées dans l’outil Réglementations aval au CLP [FIC DTOU11198].

Par exemple, dans le cadre de la protection des travailleurs, l’évaluation du risque chimique au poste de travail qui est réalisée doit notamment prendre en compte les produits chimiques manipulés qui ont un classement.

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