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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le champ élargi de la réglementation CLP vous oblige à en connaître les grands principes pour établir votre rôle ou pour comprendre les obligations qui en découlent. Une vision globale est nécessaire.
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Êtes-vous concerné par cette réglementation ?
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À quoi sert-elle ? Quelle est son utilité ?
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Qui définit le classement ?
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Quel impact réglementaire peut avoir le classement d’une substance ?
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Comment anticiper les évolutions du règlement CLP
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Anticiper les évolutions du règlement CLP4. Quel impact réglementaire peut avoir le classement d’une substance ?
Le classement est également un outil pour identifier les produits chimiques qualifiés de dangereux dans de nombreuses réglementations dites réglementations aval. Elles s’appuient sur l’existence d’un classement pour définir les substances et mélanges concernés par les mesures de prévention réglementaires qu’elles fixent.
Les principales réglementations aval faisant référence à une classification et les conséquences potentielles sont listées dans l’outil Réglementations aval au CLP [FIC DTOU11198].
Par exemple, dans le cadre de la protection des travailleurs, l’évaluation du risque chimique au poste de travail qui est réalisée doit notamment prendre en compte les produits chimiques manipulés qui ont un classement.
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Quel impact réglementaire peut avoir le classement d’une substance ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Réglementations aval au CLP (Outil
fic0158m1.docx
).Les pictogrammes de danger prescrits par le règlement CLP sont issus du SGH et sont au nombre de 9. Vous les trouverez ici, associés aux classes et catégories de danger.
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Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh).
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Règlement (CE) n° 1272_2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006.
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