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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le champ élargi de la réglementation CLP vous oblige à en connaître les grands principes pour établir votre rôle ou pour comprendre les obligations qui en découlent. Une vision globale est nécessaire.
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Êtes-vous concerné par cette réglementation ?
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À quoi sert-elle ? Quelle est son utilité ?
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Qui définit le classement ?
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Quel impact réglementaire peut avoir le classement d’une substance ?
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Comment anticiper les évolutions du règlement CLP
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Qui définit le classement ?2. À quoi sert-elle ? Quelle est son utilité ?
Le classement d’une substance ou d’un mélange de substances chimiques vise à identifier les propriétés dangereuses qu’ils peuvent présenter. Ces dangers liés à la nature chimique de la substance peuvent être dus à des propriétés physiques (inflammabilité, explosibilité…), à des propriétés toxiques mettant en danger la santé des utilisateurs ou à sa capacité de produire des effets néfastes sur l’environnement.
La reconnaissance de ces dangers est un premier pas essentiel pour permettre l’identification et la gestion des risques qui pourraient en découler (cf. figure « Quelle différence entre danger et risque ? » sur les notions de danger vs risque). En particulier, la première conséquence directe est de faire figurer ces informations sur l’étiquette des produits chimiques concernés afin d’informer les utilisateurs des dangers potentiels et disposer de premières informations pratiques pour une utilisation sûre du produit.
La classification se base sur la notion de danger c’est-à-dire la propriété intrinsèque d’un agent chimique de produire un effet néfaste. Les propriétés dangereuses d’un agent chimique peuvent être évaluées par une série de tests physico-chimiques et d’études sur sa toxicité pour l’humain ou l’environnement.
La classification ne prend donc pas en compte la notion de risque qui est l’éventualité que ces effets néfastes se produisent dans des conditions d’exposition spécifiques. L’évaluation du risque implique donc une comparaison des doses auxquelles les dangers apparaissent et des doses d’exposition.
OutilLe règlement CLP fixe donc un ensemble de critères de classification qui définissent les propriétés ou classes de danger (Outil fic0158m1.docx ) considérées réglementairement comme dangereuses. Ces propriétés sont par exemple l’inflammabilité, l’irritation pour la peau, la cancérogénicité ou la toxicité pour l’environnement aquatique. Des catégories différentes peuvent être prévues en fonction notamment du niveau de sévérité des effets observés...
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À quoi sert-elle ? Quelle est son utilité ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Réglementations aval au CLP (Outil
fic0158m1.docx
).
Les pictogrammes de danger prescrits par le règlement CLP sont issus du SGH et sont au nombre de 9. Vous les trouverez ici, associés aux classes et catégories de danger.
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Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh).
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Règlement (CE) n° 1272_2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006.
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