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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le champ élargi de la réglementation CLP vous oblige à en connaître les grands principes pour établir votre rôle ou pour comprendre les obligations qui en découlent. Une vision globale est nécessaire.
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Êtes-vous concerné par cette réglementation ?
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À quoi sert-elle ? Quelle est son utilité ?
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Qui définit le classement ?
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Quel impact réglementaire peut avoir le classement d’une substance ?
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Comment anticiper les évolutions du règlement CLP
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5. Anticiper les évolutions du règlement CLP
La réglementation CLP peut évoluer principalement sur deux aspects.
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Une évolution des règles de classification et d’étiquetage : au niveau international, le SGH est révisé tous les deux ans. La réglementation CLP européenne devra donc être modifiée régulièrement pour intégrer ces révisions.
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Une évolution des classements harmonisés : au fur et à mesure de l’avancée des discussions dans le comité d’experts européens, de nouvelles substances peuvent être harmonisées et des classements harmonisés existants peuvent être révisés à la lumière de nouvelles informations.
Les modifications du règlement CLP prennent la forme de règlements successifs dits d’adaptation au progrès technique (APT) qui modifie le règlement initial. Par exemple, l’ATP n° 2 a été publié le 10 mars 2011 (règlement 286/2011) et l’APT n° 9 a été publié le 19 juillet 2016 (règlement 2016/1179).
Vous pouvez vous tenir informé de ces évolutions en suivant les actualités de l’ECHA ( European Chemical Agency) par l’intermédiaire de ses alertes électroniques ou par la lettre électronique du Helpdesk CLP national (cf. dans la partie « Aller plus loin »).
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Réglementations aval au CLP (Outil
fic0158m1.docx
).Les pictogrammes de danger prescrits par le règlement CLP sont issus du SGH et sont au nombre de 9. Vous les trouverez ici, associés aux classes et catégories de danger.
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Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh).
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Règlement (CE) n° 1272_2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006.
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