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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le champ élargi de la réglementation CLP vous oblige à en connaître les grands principes pour établir votre rôle ou pour comprendre les obligations qui en découlent. Une vision globale est nécessaire.
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Êtes-vous concerné par cette réglementation ?
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À quoi sert-elle ? Quelle est son utilité ?
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Qui définit le classement ?
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Quel impact réglementaire peut avoir le classement d’une substance ?
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Comment anticiper les évolutions du règlement CLP
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À quoi sert-elle ? Quelle est son utilité ?1. Êtes-vous concerné par cette réglementation ?
Vous avez des obligations dans les cas suivants.
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Si vous fabriquez ou importez sur le marché européen une substance ou un mélange de substances. Vous avez l’obligation de classer, d’étiqueter, d’emballer selon le CLP et également de notifier la classification de certaines substances à l’ECHA.
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Si vous êtes un distributeur de produits chimiques. Vous pouvez avoir l’obligation de réétiqueter et d’emballer selon le CLP. Vous pouvez vous appuyer pour cela sur les informations données par votre fournisseur, en particulier sur la classification qu’il applique.
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Si vous mettez sur le marché un mélange dangereux pour l’environnement ou pour la santé, vous avez l’obligation de notifier des données aux centres antipoisons et de faire figurer un numéro UFI sur votre mélange (cf. Comment notifier ses n° UFI via l’outil IUCLID cloud ? [FIC 1749] et Comment obtenir son numéro UFI ? [FIC 1671]).
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Si vous fabriquez ou importez sur le marché européen des articles contenant des substances soumises à un enregistrement ou à une notification dans REACh. Vous avez l’obligation de classer la substance (cf. Liste des catégories de dangers [FIC 0165]).
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Si...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Réglementations aval au CLP (Outil
fic0158m1.docx
).Les pictogrammes de danger prescrits par le règlement CLP sont issus du SGH et sont au nombre de 9. Vous les trouverez ici, associés aux classes et catégories de danger.
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Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh).
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Règlement (CE) n° 1272_2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006.
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