Références
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Auteur(s)
-
Arnaud LAGRIFFOUL : Chef de projets scientifiques, Anses - Docteur en écotoxicologie
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le règlement REACh a créé le principe de l’autorisation comme nouvel outil communautaire de gestion des risques dédié aux SVHC. Cet outil agit sur le marché et sur l’utilisation des substances. Les substances inscrites à la liste candidate ne sont pas encore soumises à autorisation à ce stade de la procédure.
Vous fabriquez, importez, distribuez ou utilisez une substance inscrite à la liste candidate. Quelles sont les conséquences pour le marché ?
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Abréviations et acronymes6. Erreurs à éviter
6.1 Ne surestimez pas la signification de l’inscription d’une substance à la liste candidate
Ne considérez pas la liste candidate comme une liste noire. Aucune contrainte sur le marché n’est justifiée à ce stade de la procédure de l’autorisation. La fabrication, la mise sur le marché, l’importation, la distribution et l’utilisation de cette substance restent libres et soumises uniquement à des obligations d’information. Mais restez attentif, car il s’agit d’un premier signal indiquant que les obligations qui pèsent sur la substance peuvent évoluer.
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Erreurs à éviter
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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sur le registre des intentions des États membres et de la Commission européenne : information sur les produits chimiques > accord au sein du comité des États membres (MSC) sur l’identification des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ;
-
sur la liste d’autorisation : information sur les produits chimiques > avis du MSC relatifs aux projets de recommandations de l’ECHA pour la liste d’autorisation ;
-
sur les autorisations en cours/ accordées… : information sur les produits chimiques > avis adoptés sur des demandes d’autorisation.
Les dispositions spécifiques sur les obligations sont décrites aux articles 7 (notification à l’Echa), 31.1 (dispositions sur le contenu de la fiche de sécurité chimique) et 33 (obligation de communiquer des informations d’usage sans risque ou en réponse aux demandes des clients) du Règlement Reach que vous pourrez retrouver sur le site (EUROPA > EUR-Lex Accueil > Journal officiel > 2007 > L 136).
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Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits...
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