Références
Présentation
Auteur(s)
-
Arnaud LAGRIFFOUL : Chef de projets scientifiques, Anses - Docteur en écotoxicologie
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
Le règlement REACh a créé le principe de l’autorisation comme nouvel outil communautaire de gestion des risques dédié aux SVHC. Cet outil agit sur le marché et sur l’utilisation des substances. Les substances inscrites à la liste candidate ne sont pas encore soumises à autorisation à ce stade de la procédure.
Vous fabriquez, importez, distribuez ou utilisez une substance inscrite à la liste candidate. Quelles sont les conséquences pour le marché ?
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Comprendre la signification de l’inscription à la liste candidate et ses conséquences sur le marché1. Identifier les substances concernées
Les substances couvertes par l’autorisation sont identifiées SVHC (Substances extrêmement préoccupantes – Substances of Very High Concern) en raison de leurs propriétés de danger. On distingue :
-
les substances classées cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques (CMR) pour la reproduction de catégorie 1A ou 1B conformément la réglementation CLP ;
-
les substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) ou très persistantes et très bioaccumulables (vPvB) conformément aux critères de l’annexe XIII ;
-
les substances perturbant le système endocrinien ou, par évidence scientifique, ayant des effets graves sur la santé humaine ou l’environnement et nécessitant un niveau de préoccupation équivalent aux propriétés précédentes.
Les substances identifiées SVHC sont inscrites à la liste candidate qui est publiée sur le site de l’ Echa et amendée deux fois par an (Information sur les produits chimiques > liste des substances extrêmement préoccupantes candidates à une autorisation > More information about Candidate liste of Substance of Very High Concern for Authorisation). L’actualisation est également publiée au JO français.
Notez que les substances classées CMR 1A ou 1B peuvent être identifiées SVHC et inscrites à la liste candidate à tout moment. Vous trouverez la classification harmonisée des substances à l’annexe VI du Règlement CLP (cf.Recherche sur Internet d’un classement harmonisé [FIC 0161]).
À l’aide de votre inventaire, vous pouvez :
-
identifier les substances concernées en comparant leur n°CAS à ceux de la liste candidate ;
-
identifier les substances présentant les propriétés dangereuses pouvant amener leur inclusion dans la liste candidate.
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Identifier les substances concernées
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
-
sur le registre des intentions des États membres et de la Commission européenne : information sur les produits chimiques > accord au sein du comité des États membres (MSC) sur l’identification des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ;
-
sur la liste d’autorisation : information sur les produits chimiques > avis du MSC relatifs aux projets de recommandations de l’ECHA pour la liste d’autorisation ;
-
sur les autorisations en cours/ accordées… : information sur les produits chimiques > avis adoptés sur des demandes d’autorisation.
Les dispositions spécifiques sur les obligations sont décrites aux articles 7 (notification à l’Echa), 31.1 (dispositions sur le contenu de la fiche de sécurité chimique) et 33 (obligation de communiquer des informations d’usage sans risque ou en réponse aux demandes des clients) du Règlement Reach que vous pourrez retrouver sur le site (EUROPA > EUR-Lex Accueil > Journal officiel > 2007 > L 136).
HAUT DE PAGE
-
Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits...
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