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Auteur(s)
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Arnaud LAGRIFFOUL : Chef de projets scientifiques, Anses - Docteur en écotoxicologie
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le règlement REACh a créé le principe de l’autorisation comme nouvel outil communautaire de gestion des risques dédié aux SVHC. Cet outil agit sur le marché et sur l’utilisation des substances. Les substances inscrites à la liste candidate ne sont pas encore soumises à autorisation à ce stade de la procédure.
Vous fabriquez, importez, distribuez ou utilisez une substance inscrite à la liste candidate. Quelles sont les conséquences pour le marché ?
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Anticiper l’évolution possible de la substance dans le processus de l’autorisationArticle inclus dans l'offre
"Sécurité et gestion des risques"
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2. Comprendre la signification de l’inscription à la liste candidate et ses conséquences sur le marché
La liste candidate est la première étape de la procédure d’autorisation (cf.Comprendre et anticiper le principe de l’autorisation, son fonctionnement et les substances concernées [FIC 0156]). Elle recense l’ensemble des substances à ce jour identifiées SVHC en raison de leurs propriétés de danger hautement préoccupantes qui peuvent avoir des effets sérieux et souvent irréversibles sur l’homme et/ou l’environnement. Leur mise sur le marché et leur utilisation sont donc susceptibles de générer des impacts sanitaires et/ou environnementaux qu’il convient de connaître, d’anticiper et de gérer si nécessaire.
C’est pourquoi l’inscription d’une substance à la liste candidate impose aux fournisseurs des obligations d’information d’une part sur le caractère dangereux de ces substances et d’autre part sur leur présence dans des articles de consommation. Cette communication vise à avertir la chaîne aval qui, en conséquence, peut se détourner de l’utilisation de cette substance. Néanmoins la fabrication, la mise sur le marché, l’importation, la distribution et l’utilisation de la substance restent libres.
À ce stade de la procédure d’autorisation, le marché n’est donc pas directement impacté par l’inscription d’une substance à la liste candidate. Elle peut cependant influencer l’attitude des utilisateurs en aval au regard du caractère dangereux de ces substances.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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sur le registre des intentions des États membres et de la Commission européenne : information sur les produits chimiques > accord au sein du comité des États membres (MSC) sur l’identification des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ;
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sur la liste d’autorisation : information sur les produits chimiques > avis du MSC relatifs aux projets de recommandations de l’ECHA pour la liste d’autorisation ;
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sur les autorisations en cours/ accordées… : information sur les produits chimiques > avis adoptés sur des demandes d’autorisation.
Les dispositions spécifiques sur les obligations sont décrites aux articles 7 (notification à l’Echa), 31.1 (dispositions sur le contenu de la fiche de sécurité chimique) et 33 (obligation de communiquer des informations d’usage sans risque ou en réponse aux demandes des clients) du Règlement Reach que vous pourrez retrouver sur le site (EUROPA > EUR-Lex Accueil > Journal officiel > 2007 > L 136).
HAUT DE PAGE
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Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits...
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