Références
Présentation
Auteur(s)
-
Arnaud LAGRIFFOUL : Chef de projets scientifiques, Anses - Docteur en écotoxicologie
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le règlement REACh a créé le principe de l’autorisation comme nouvel outil communautaire de gestion des risques dédié aux SVHC. Cet outil agit sur le marché et sur l’utilisation des substances. Les substances inscrites à la liste candidate ne sont pas encore soumises à autorisation à ce stade de la procédure.
Vous fabriquez, importez, distribuez ou utilisez une substance inscrite à la liste candidate. Quelles sont les conséquences pour le marché ?
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Présentation
Anticiper les conséquences de cette évolution sur le marché3. Anticiper l’évolution possible de la substance dans le processus de l’autorisation
La recommandation et l’inscription d’une substance à l’annexe XIV sont les étapes suivantes de l’autorisation. Seules les substances priorisées de la liste candidate sont inscrites à la recommandation. REACh donne la priorité aux substances PBT ou vPvB, ou ayant des applications fortement dispersives ou produites en quantités importantes.
Ainsi une substance aura de fortes chances d’être priorisée si elle est :
-
utilisée à fort tonnage au sein de l’Union européenne ;
-
concernée par des usages multiples ;
-
utilisée sur de nombreux sites ;
-
susceptible d’exposer de nombreux travailleurs, utilisateurs et/ou écosystèmes environnementaux.
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Anticiper l’évolution possible de la substance dans le processus de l’autorisation
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
-
sur le registre des intentions des États membres et de la Commission européenne : information sur les produits chimiques > accord au sein du comité des États membres (MSC) sur l’identification des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ;
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sur la liste d’autorisation : information sur les produits chimiques > avis du MSC relatifs aux projets de recommandations de l’ECHA pour la liste d’autorisation ;
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sur les autorisations en cours/ accordées… : information sur les produits chimiques > avis adoptés sur des demandes d’autorisation.
Les dispositions spécifiques sur les obligations sont décrites aux articles 7 (notification à l’Echa), 31.1 (dispositions sur le contenu de la fiche de sécurité chimique) et 33 (obligation de communiquer des informations d’usage sans risque ou en réponse aux demandes des clients) du Règlement Reach que vous pourrez retrouver sur le site (EUROPA > EUR-Lex Accueil > Journal officiel > 2007 > L 136).
HAUT DE PAGE
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Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits...
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