Anticiper les conséquences de cette évolution sur le marché
Conséquence de l’identification SVHC sur la mise sur le marché

Une fois à l’annexe XIV, une substance ne peut être mise sur le marché ou utilisée au-delà de la date d’expiration spécifiée, sauf si une autorisation spécifique a été octroyée pour l’usage demandé lorsque la substance ne peut être substituée. Le marché est donc directement impacté à partir de cette date d’expiration.

Toutefois les incertitudes sur le devenir d’une substance candidate peuvent influencer le comportement des utilisateurs en aval et donc anticiper une contrainte indirecte sur le marché bien avant cette date d’expiration. En effet :

• Toute substance de la liste candidate peut être recommandée pour l’inscription à l’annexe XIV.

• Une demande d’autorisation est contraignante et peut être refusée ; une autorisation n’est délivrée qu’au cas par cas et pour une durée limitée.

• Les usages d’une substance soumise à autorisation sont progressivement abandonnés et à terme son utilisation ne sera plus autorisée ; le marché de la substance s’essouffle et peut ne plus justifier sa fabrication et sa mise sur le marché.

Bien qu’aucune contrainte directe sur le marché ne soit justifiée à cette étape, il est donc utile de suivre et d’anticiper l’évolution d’une substance inscrite à la liste candidate.

Entrez en contact avec vos homologues, fournisseurs et utilisateurs en aval, par exemple via le forum d’échange et d’information établi pour l’enregistrement de la substance, afin de :

• recueillir les informations sur la substance à l’échelle européenne (usages, tonnages, etc.) et interpréter son caractère prioritaire pour la recommandation ;

• discuter des attentes des uns et des autres et anticiper la situation si la substance était recommandée pour l’annexe XIV : substituer, abandonner l’usage sinon envisager une demande d’autorisation, agir individuellement ou en commun, etc. ;

• développer un programme de substitution et mutualiser la R&D si nécessaire ;

• définir votre stratégie au regard de vos usages et de vos propres besoins.