Références
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Auteur(s)
-
Arnaud LAGRIFFOUL : Chef de projets scientifiques, Anses - Docteur en écotoxicologie
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le règlement REACh a créé le principe de l’autorisation comme nouvel outil communautaire de gestion des risques dédié aux SVHC. Cet outil agit sur le marché et sur l’utilisation des substances. Les substances inscrites à la liste candidate ne sont pas encore soumises à autorisation à ce stade de la procédure.
Vous fabriquez, importez, distribuez ou utilisez une substance inscrite à la liste candidate. Quelles sont les conséquences pour le marché ?
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Erreurs à éviter5. Notre conseil
5.1 Renseignez-vous régulièrement sur l’actualisation de la liste candidate, par exemple sur le site de l’Echa ou via sa newsletter
Cf.Comprendre et anticiper le principe de l’autorisation, son fonctionnement et les substances concernées [FIC 0156].
Cette liste est amendée deux fois par an. L’ECHA tient à jour un registre des intentions des États membres et de la Commission européenne sur les substances qui sont proposées à la liste candidate.
HAUT DE PAGE5.2 Suivez l’évolution des SVHC qui vous concernent au sein de la procédure d’autorisation
Cette procédure conditionne en effet leur mise sur le marché, leur utilisation et peut imposer de nouvelles obligations.
HAUT DE PAGE5.3 Considérez l’inclusion d’une substance dans la liste candidate comme un signal fort
Celui-ci indique que la substance est considérée comme dangereuse et hautement préoccupante et qu’elle mérite d’être substituée. Recensez vos usages de cette substance et anticipez sa substitution sinon engagez les mesures nécessaires pour y parvenir (R&D, etc.).
N’oubliez pas qu’à ce stade des obligations d’information pèsent sur l’ensemble des acteurs de la chaîne d’approvisionnement ; cf. :
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Utilisation d’une substance candidate : répondre aux obligations ...
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Notre conseil
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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sur le registre des intentions des États membres et de la Commission européenne : information sur les produits chimiques > accord au sein du comité des États membres (MSC) sur l’identification des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ;
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sur la liste d’autorisation : information sur les produits chimiques > avis du MSC relatifs aux projets de recommandations de l’ECHA pour la liste d’autorisation ;
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sur les autorisations en cours/ accordées… : information sur les produits chimiques > avis adoptés sur des demandes d’autorisation.
Les dispositions spécifiques sur les obligations sont décrites aux articles 7 (notification à l’Echa), 31.1 (dispositions sur le contenu de la fiche de sécurité chimique) et 33 (obligation de communiquer des informations d’usage sans risque ou en réponse aux demandes des clients) du Règlement Reach que vous pourrez retrouver sur le site (EUROPA > EUR-Lex Accueil > Journal officiel > 2007 > L 136).
HAUT DE PAGE
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Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits...
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