Notre conseil
Conséquence de l’identification SVHC sur la mise sur le marché

5.1 Renseignez-vous régulièrement sur l’actualisation de la liste candidate, par exemple sur le site de l’Echa ou via sa newsletter

Cf.Comprendre et anticiper le principe de l’autorisation, son fonctionnement et les substances concernées [FIC 0156].

Cette liste est amendée deux fois par an. L’ECHA tient à jour un registre des intentions des États membres et de la Commission européenne sur les substances qui sont proposées à la liste candidate.

5.2 Suivez l’évolution des SVHC qui vous concernent au sein de la procédure d’autorisation

Cette procédure conditionne en effet leur mise sur le marché, leur utilisation et peut imposer de nouvelles obligations.

5.3 Considérez l’inclusion d’une substance dans la liste candidate comme un signal fort

Celui-ci indique que la substance est considérée comme dangereuse et hautement préoccupante et qu’elle mérite d’être substituée. Recensez vos usages de cette substance et anticipez sa substitution sinon engagez les mesures nécessaires pour y parvenir (R&D, etc.).

N’oubliez pas qu’à ce stade des obligations d’information pèsent sur l’ensemble des acteurs de la chaîne d’approvisionnement ; cf. :

• Utilisation d’une substance candidate : répondre aux obligations ...