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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Dans le cadre de la réglementions REACh, vous utilisez une substance qui n’a pas été enregistrée. Vous vous demandez si vous pouvez encore l’utiliser.
L’article 6 de REACh précise que les substances telles quelles ou contenues dans des mélanges ou des articles ne peuvent être fabriquées dans la Communauté européenne ou mises sur le marché si elles n’ont pas été enregistrées. Votre fournisseur n’a pas respecté cette obligation.
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Avez-vous toujours le droit d’utiliser cette substance ?
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Quelles sont vos alternatives pour continuer à l’utiliser ?
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Notre conseil4. Changer de fournisseur
Si votre fournisseur ne peut s’engager dans une absence de rupture d’approvisionnement, vous pouvez changer de fournisseur de substance (cf. Changement de fournisseur et mise sur le marché [FIC 0140] et Diversification de la palette de fournisseurs [FIC 0141]).
Vous devrez vous assurer des points suivants.
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Le nouveau fournisseur a bien enregistré. Pour ce cas, vous pouvez lui demander de vous fournir le numéro d’enregistrement dès les discussions commerciales.
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Votre usage est bien pris en compte.
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Le fournisseur est bien situé dans l’UE et non dans un pays non soumis à REACh. S’il est situé dans un pays non soumis à REACh, il a un représentant exclusif et vous aurez toujours le statut d’utilisateur en aval (cf. Importation et mise sur le marché au sens de la réglementation REACh [FIC 0144] et Fabrication, mise sur...
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Changer de fournisseur
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh).
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Règlement n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.
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Règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments.
-
Directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires.
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Directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain.
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