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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Dans le cadre de la réglementions REACh, vous utilisez une substance qui n’a pas été enregistrée. Vous vous demandez si vous pouvez encore l’utiliser.
L’article 6 de REACh précise que les substances telles quelles ou contenues dans des mélanges ou des articles ne peuvent être fabriquées dans la Communauté européenne ou mises sur le marché si elles n’ont pas été enregistrées. Votre fournisseur n’a pas respecté cette obligation.
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Avez-vous toujours le droit d’utiliser cette substance ?
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Quelles sont vos alternatives pour continuer à l’utiliser ?
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Abréviations et acronymes6. Erreurs à éviter
6.1 Ne considérez pas que tous vos fournisseurs ont automatiquement enregistré l’ensemble de leurs substances
L’enregistrement n’est pas une obligation pour toutes les substances car elle dépend de plusieurs facteurs. Ainsi pour une même substance, un fournisseur a pu enregistrer et l’autre non. Selon vos projections d’utilisation de la substance, intégrez bien ce paramètre dans votre choix du fournisseur.
HAUT DE PAGE6.2 N’oubliez pas de prendre en compte vos mélanges et vos articles pour identifier vos substances critiques
En effet, la réglementation REACh concerne les substances telles quelles ou dans des mélanges ou dans des articles.
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Erreurs à éviter
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh).
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Règlement n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.
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Règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments.
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Directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires.
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Directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain.
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