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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Dans le cadre de la réglementions REACh, vous utilisez une substance qui n’a pas été enregistrée. Vous vous demandez si vous pouvez encore l’utiliser.
L’article 6 de REACh précise que les substances telles quelles ou contenues dans des mélanges ou des articles ne peuvent être fabriquées dans la Communauté européenne ou mises sur le marché si elles n’ont pas été enregistrées. Votre fournisseur n’a pas respecté cette obligation.
-
Avez-vous toujours le droit d’utiliser cette substance ?
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Quelles sont vos alternatives pour continuer à l’utiliser ?
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Présentation
Recevoir une substance qui n’a pas été enregistrée2. Vérifier la situation de votre fournisseur
Votre fournisseur ne peut plus mettre sa substance sur le marché. Vous devez rapidement prendre contact avec lui pour lui demander :
-
s’il compte enregistrer la substance et dans quel délai ;
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les usages qu’ils comptent couvrir dans son enregistrement.
Ces différentes informations vous permettront de vous organiser afin d’assurer une non-rupture d’approvisionnement.
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Vérifier la situation de votre fournisseur
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh).
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Règlement n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.
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Règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments.
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Directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires.
-
Directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain.
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